Décision du 22 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

JORF n°0228 du 1 octobre 2011
texte n° 19




Décision du 22 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

NOR: DEVT1123388S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/9/22/DEVT1123388S/jo/texte


Le directeur des affaires maritimes,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durabele et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 16 juillet 2010 portant délégation de signature à la direction des affaires maritimes,
Décide :

Article 1


L'article 1er de la décision du 16 juillet 2010 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 1er. ― Délégation est donnée à M. Jean-Luc Le Liboux, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chargé de la sous-direction de la sécurité maritime, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

Article 2


L'article 2 de la décision du 16 juillet 2010 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 2. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité maritime, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Jean-Jacques Manchard, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et M. Daniel Dejardin, administrateur en chef des affaires maritimes, adjoints au sous-directeur de la sécurité maritime pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction de la sécurité maritime ;
M. Jean-Jacques Morvant, administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la circulation maritime, à la recherche et au sauvetage en mer et à la prévention de la pollution par les navires, pour les affaires relatives à l'organisation, l'animation, la coordination et au contrôle de l'activité des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage et des centres de sécurité des navires, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat du pavillon, de l'Etat côtier et de l'Etat du port, y compris dans le cadre du contrôle du transport par mer des marchandises dangereuses ;
M. Marc Léger, officier principal du corps technique et administratif des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la sécurité des navires de commerce et de pêche et à la prévention de la pollution par les navires, pour les affaires relatives à l'organisation, l'animation, la coordination et au contrôle de l'activité des centres de sécurité des navires, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat du pavillon et de l'Etat côtier, y compris dans le cadre du contrôle du transport par mer des marchandises dangereuses, ainsi que pour les relations avec le bureau d'enquêtes sur les accidents en mer en cas d'événement en mer ;
M. François-Xavier Rubin de Cervens, administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des navires au titre de l'Etat du port, pour les affaires relatives à l'organisation, l'animation, la coordination et au contrôle de l'activité des centres de sécurité des navires, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat du port, y compris dans le cadre du contrôle du transport par mer des marchandises dangereuses ;
M. Bruno Hauret, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des phares et balises par intérim, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la signalisation maritime, à l'animation et l'évaluation de l'activité des services chargés de la signalisation maritime, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat côtier, ainsi qu'au suivi de l'activité du service à compétence nationale dénommé "Armement des phares et balises”. »

Article 3


L'article 3 de la décision du 16 juillet 2010 susvisée est supprimé.

Article 4


L'article 5 de la décision du 16 juillet 2010 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 5. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des activités maritimes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Edouard Perrier, administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau de la vie des services et des ressources humaines, pour les affaires relatives aux questions de ressources humaines des services et aux questions relatives aux conditions de travail et à la formation des personnels des services déconcentrés des affaires maritimes ainsi qu'aux questions relatives aux organismes paritaires consultatifs et aux comités d'hygiène et de sécurité ;
Mme Cécile Le Berre, inspectrice des affaires maritimes, chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à la préparation et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes ;
M. Michel Caune, attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à la préparation et l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes ;
M. Jean-Philippe Quitot, administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des activités maritimes, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques d'action de l'Etat en mer et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (dispositif POLMAR terre). »

Article 5


L'article 8 de la décision du 16 juillet 2010 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 8. ― Délégation est donnée à M. Hervé Goasguen, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chargé de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

Article 6


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 septembre 2011.


P. Paolantoni