Décret du 29 septembre 2011 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. Demuynck (Christian)

JORF n°0227 du 30 septembre 2011
texte n° 58



Décret du 29 septembre 2011 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. Demuynck (Christian)

NOR: MENI1124846D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par les lois n° 86-1304 du 23 décembre 1986 et n° 94-530 du 28 juin 1994 ;
Vu le décret n° 94-1085 du 14 décembre 1994 relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, notamment le II et le III de son article 5, ensemble les articles R.* 241-6 à R.* 241-16 du code de l'éducation ;
Vu l'avis favorable émis le 14 septembre 2011 par la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Christian Demuynck est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour) à compter du 1er octobre 2011.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 septembre 2011.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez