Arrêté du 28 septembre 2011 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

JORF n°0227 du 30 septembre 2011
texte n° 44



Arrêté du 28 septembre 2011 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

NOR: JUSA1125600A
ELI: Non disponible



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 septembre 2011, Mme Marie-Françoise Guilhemsans, conseiller d'Etat, est maintenue dans la position de détachement auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, pour une période de trois ans à compter du 16 octobre 2011, afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques.