Décret du 29 septembre 2011 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire - M. Ladsous (Hervé)

JORF n°0227 du 30 septembre 2011
texte n° 35



Décret du 29 septembre 2011 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire - M. Ladsous (Hervé)

NOR: MAEA1124706D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret n° 73-196 du 27 février 1973 relatif à l'octroi de la dignité d'ambassadeur de France ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Hervé Ladsous, ministre plénipotentiaire hors classe, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 septembre 2011.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé