Décret du 27 septembre 2011 portant intégration (administration préfectorale)

JORF n°0226 du 29 septembre 2011
texte n° 66



Décret du 27 septembre 2011 portant intégration (administration préfectorale)

NOR: IOCA1124720D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2011, M. PEREZ (Edgar), commissaire de l'armée de terre, est intégré dans le corps des sous-préfets à compter du 1er novembre 2011.