Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0226 du 29 septembre 2011 page 16418
texte n° 54



Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1125585A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 septembre 2011 :
La démission de M. DAVID (Jean-Bernard, Pierre, André), notaire à la résidence de La Rochette (Savoie), est acceptée.
La société civile professionnelle Amélie FERON et Nicolas ENGEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Rochette (Savoie), en remplacement de M. DAVID (Jean-Bernard, Pierre, André).
Mlle FERON (Amélie, Paule) et M. ENGEL (Nicolas, Charles, Maurice) sont nommés notaires associés.