Décision du 26 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)

JORF n°0226 du 29 septembre 2011
texte n° 6




Décision du 26 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)

NOR: DEFD1126173S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/9/26/DEFD1126173S/jo/texte


Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2009 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2010 modifié portant attributions des centres ministériels de gestion ;
Vu l'arrêté du 16 février 2011 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :



A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles


1. M. Yves Boero, administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, dans la limite des attributions de la sous-direction.
2. M. le capitaine de vaisseau Frédéric Renaudeau, adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. le colonel Norbert Bernard, chef du bureau du pilotage des métiers et des compétences, dans la limite des attributions du bureau.
4. M. le commissaire colonel Philippe Petaud, chef du bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau.
5. Mme Valérie Navellou, administratrice civile, chef du bureau de la performance de la fonction ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
6. M. Philippe Mondon-Guihaumon, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des études et de la prospective, dans la limite des attributions de la sous-direction.
7. M. le colonel Jean-Louis Dick, adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, dans la limite des attributions de la sous-direction.
8. M. le commissaire colonel Bernard Recoursé, chef du bureau des statuts, dans la limite des attributions du bureau.
9. M. le commissaire colonel Pierre Calmels, chef du bureau des rémunérations et des indemnités, dans la limite des attributions du bureau.
10. M. Christophe Giraud, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des pensions et de la couverture des risques professionnels, dans la limite des attributions du bureau.


B. ― Service des ressources humaines civiles


11. M. Cyrille Pouplin, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières, dans la limite des attributions de la sous-direction.
12. M. Gilbert Le Cavorzin, conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles, dans la limite des attributions du bureau.
13. M. Franck Schoumacker, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels, dans la limite des attributions du bureau.
14. Mme Claude Tendel, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la réglementation des personnels techniques et des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau.
15. M. Laurent Delmas, conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités, dans la limite des attributions du bureau.
16. M. Raphaël Diaz-Lopez, ingénieur d'études et de fabrication, chef du bureau de la prévention et des conditions de travail, dans la limite des attributions du bureau.
17. Mme Caroline Sordet, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant aux attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils.
18. M. Cédric Heranval-Mallet, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant aux attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils.
19. M. le commissaire colonel Claude Diacono, adjoint à la sous-directrice de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant aux attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils.
20. M. David Sarthou, administrateur civil, chef de projet réorganisation et conduite du changement, pour les actes ressortissant aux attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils.
21. Mme Michèle Robinson, administratrice civile, chef du bureau conseil de carrière et parcours professionnels et du bureau formation professionnelle et valorisation des compétences, dans la limite des attributions de ces deux bureaux.
22. Mme Habiba Abdelhamid, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau conseil de carrière et parcours professionnels, dans la limite des attributions du bureau.
23. Mme Lise Tauber, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau coordination juridique et administrative, dans la limite des attributions du bureau.
24. Mme Murielle Coquet, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau coordination juridique et administrative, dans la limite des attributions du bureau.
25. M. Bertrand Mullartz, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion, dans la limite des attributions du bureau.
26. Mme Brigitte Preynat, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des concours et des examens professionnels, dans la limite des attributions du bureau.
27. M. Jérôme Hugon, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des concours et des examens professionnels, dans la limite des attributions du bureau.
28. Mme Fabienne Porré, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences, dans la limite des attributions du bureau.
29. Mme Anne-Marie Poncet, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des agents non titulaires, dans la limite des attributions du bureau.
30. M. Olivier Klein, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des agents non titulaires, dans la limite des attributions du bureau.
31. Mme Elodie Zuzel, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des agents non titulaires, dans la limite des attributions du bureau.
32. Mme Virginie Farjot, administratrice civile, chef du bureau de la gestion des administrateurs civils et de la filière administrative, pour les actes ressortissant aux attributions du bureau, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils.
33. M. Geoffroy Pulizzi, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion des administrateurs civils et de la filière administrative, pour les actes ressortissant aux attributions du bureau, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils.
34. Mme Virginie Hubert, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des filières technique, paramédicale et sociale, dans la limite des attributions du bureau.
35. M. Jean Barthomeuf, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des filières technique, paramédicale et sociale, dans la limite des attributions du bureau.
36. Mme Valérie Le Gleut, administratrice civile, chef de la mission d'accompagnement des réorganisations, dans la limite des attributions de la mission.
37. M. Erwan Larzul, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations, dans la limite des attributions de la mission.
38. Mme Isabelle Blache-Mourey, attachée d'administration du ministère de la défense au sein de la mission d'accompagnement des réorganisations, dans la limite des attributions de la mission.


C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions


39. M. Yannick Le Manchec, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions, dans la limite des attributions de la sous-direction.
40. M. René Ballet, conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des retraites civiles et militaires, dans la limite des attributions du bureau.
41. M. Philippe Guyochin, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des retraites civiles et militaires, dans la limite des attributions du bureau.
42. M. Alain Vidal, conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles, dans la limite des attributions du bureau.
43. M. Dominique Robert, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles, dans la limite des attributions du bureau.
44. Mme Francine Panis, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du contentieux des pensions, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles, dans la limite des attributions du bureau.
45. M. David Huot, attaché d'administration du ministère de la défense, au sein du bureau du contentieux des pensions, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles, dans la limite des attributions du bureau.
46. Mme Laurence Chécroun, agent sous contrat, chef du bureau du traitement statistique et informatique, dans la limite des attributions du bureau.
47. Mme Jocelyne Judas, attachée d'administration, chef du bureau administratif, dans la limite des attributions du bureau.
48. Mme Marylène Royer Dubois, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du centre d'expertise et de compétences, dans la limite des attributions du centre de compétences.
49. M. Denis Maréchal, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française, dans la limite des attributions du bureau.
50. M. le colonel François Camilleri, adjoint au sous-directeur de l'action sociale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
51. M. François Mallèvre, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'organisation du réseau social et de la réglementation, dans la limite des attributions du bureau.
52. M. Eric Le Floch, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint du chef du bureau de l'organisation du réseau social et de la réglementation, dans la limite des attributions du bureau.
53. Mme Josette Tuffery, administratrice civile, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social.
54. M. Philippe Ferraton, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint du chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social.
55. M. Daniel Grimaud, attaché d'administration du ministère de la défense, du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de secours urgents.
56. M. Christian Falconnet, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation, dans la limite des attributions du bureau.
57. Mme Laurence André-Laloeuf, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation, dans la limite des attributions du bureau.


D. ― Agence de reconversion de la défense


58. M. le capitaine de vaisseau André Martin, sous-directeur, adjoint au directeur de l'agence de reconversion de la défense, dans la limite des attributions de l'agence.
59. M. le capitaine de frégate Hervé Le Hanneur, adjoint au sous-directeur de l'agence de reconversion de la défense, dans la limite des attributions de l'agence.
60. M. le colonel Serge Méar, chef du bureau du pilotage, des études générales et de l'évaluation, dans la limite des attributions du bureau.
61. M. le lieutenant-colonel Daniel Cantat, adjoint au chef du bureau du pilotage, des études générales et de l'évaluation, dans la limite des attributions du bureau.
62. M. le colonel Philippe Debesse, chef du bureau de l'accompagnement, du bureau de la formation de reconversion et du bureau des partenariats externes et du reclassement dans l'emploi, dans la limite des attributions de ces bureaux.
63. Mlle Laurence Beauvisage, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement, du bureau de la formation de reconversion et du bureau des partenariats externes et du reclassement dans l'emploi, dans la limite des attributions de ces bureaux.
64. Mme Fabienne Boussin, administratrice civile, chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques, dans la limite des attributions du bureau.
65. Mme Patricia Bellicaud, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques, dans la limite des attributions du bureau.
66. M. Frantz-Eric Leloup, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des finances et des marchés, dans la limite des attributions du bureau.
67. M. Grégory Loron, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des finances et des marchés, dans la limite des attributions du bureau.
68. Mme Maryline Charpentier, attachée d'administration du ministère de la défense, chargée de mission auprès du directeur de l'agence de reconversion de la défense, dans la limite des attributions de l'agence.
69. Mme Valérie Champion, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Rennes, dans la limite des attributions du pôle défense mobilité.
70. Mme la capitaine Rachida Dahchour, adjointe au chef du pôle défense mobilité de Rennes, dans la limite des attributions du pôle défense mobilité.
71. M. le lieutenant-colonel Alain Le Diabat, chef du pôle défense mobilité de Bordeaux, dans la limite des attributions du pôle défense mobilité.
72. Mme Régine Théret, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du pôle défense mobilité de Bordeaux, dans la limite des attributions du pôle défense mobilité.
73. M. le lieutenant-colonel Patrick Schmitt, chef du pôle défense mobilité de Metz, dans la limite des attributions du pôle défense mobilité.
74. M. Alexandre de Guibert, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Metz, dans la limite des attributions du pôle défense mobilité.
75. M. Christian Couet, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Paris, dans la limite des attributions du pôle défense mobilité.
76. Mme Caroline Sobol, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du pôle défense mobilité de Paris, dans la limite des attributions du pôle défense mobilité.
77. M. Daniel Chauvat, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Lille, dans la limite des attributions du pôle défense mobilité.
78. Mme Carole Tillier, agente sous contrat, adjointe au chef du pôle défense mobilité de Lille, dans la limite des attributions du pôle défense mobilité.
79. M. le lieutenant-colonel Jean-Philippe Enderlé, chef du pôle défense mobilité de Lyon, dans la limite des attributions du pôle défense mobilité.
80. M. Alain Briand-Barralon, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Lyon, dans la limite des attributions du pôle défense mobilité.
81. M. le lieutenant-colonel Jean-François Bret, chef du pôle défense mobilité de Marseille, dans la limite des attributions du pôle défense mobilité.
82. M. Olivier Gontard, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Marseille, dans la limite des attributions du pôle défense mobilité.
83. M. le lieutenant-colonel Jean-Louis Pommès, chef du pôle défense mobilité de Toulouse, dans la limite des attributions du pôle défense mobilité.
84. Mlle Emmanuelle Bruno, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du pôle défense mobilité de Toulouse, dans la limite des attributions du pôle défense mobilité.
85. M. le capitaine de frégate Bertrand Aumont, chef du pôle défense mobilité de Brest, dans la limite des attributions du pôle défense mobilité.
86. Mme la lieutenante de vaisseau Roxane Durand, adjointe au chef du pôle défense mobilité de Brest, dans la limite des attributions du pôle défense mobilité.
87. M. le capitaine de corvette Laurent Grouard, chef du pôle défense mobilité de Toulon, dans la limite des attributions du pôle défense mobilité.
88. M. Frédéric Pastre, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Toulon, dans la limite des attributions du pôle défense mobilité.
89. M. le lieutenant-colonel Stéphane Chalmin, chef de corps du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre.
90. M. le lieutenant-colonel Thierry Giffard, commandant en second du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre.


E. ― Centres ministériels de gestion


91. Mme Agnès Ravaud, administratrice civile, directrice du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion.
92. M. Stéphane Brudy-Castellan, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint à la directrice du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion.
93. M. Bernard Pierrefite, ingénieur d'études et de fabrication, chef de la mission accompagnement du changement, dans la limite des attributions de la mission.
94. M. Christian Herpin, attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité et dialogue social, dans la limite des attributions de la division.
95. Mme Béatrice Giraud, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division mobilité et dialogue social, dans la limite des attributions de la division.
96. Mme Brigitte Waloszek, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau mobilité, reclassement, réorganisations, dans la limite des attributions du bureau.
97. Mme Martine Hemled, attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle, dans la limite des attributions de la division.
98. Mme Chrystelle Peltier, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe à la chef de la division gestion individuelle, dans la limite des attributions de la division.
99. Mme Monique Lampasona, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau.
100. M. Jean-Michel Jamet, ingénieur d'études et de fabrication, chef de la division recrutement formation, dans la limite des attributions de la division.
101. Mme Agnès Harvey, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division recrutement formation, dans la limite des attributions de la division.
102. Mme Martine Sibade, attachée d'administration du ministère de la défense, responsable de l'antenne du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye auprès du commandement supérieur des forces armées des Antilles, dans la limite des attributions de l'antenne.
103. Mme Anne Derenoncourt, attachée d'administration du ministère de la défense, responsable de l'antenne du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye auprès du commandement supérieur des forces armées en Guyane, dans la limite des attributions de l'antenne.
104. Mme Muriel Baggio, attachée d'administration du ministère de la défense, responsable de l'antenne du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye auprès du commandement supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie, dans la limite des attributions de l'antenne.
105. M. le capitaine Olivier Mack, responsable de l'antenne du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye auprès du commandement supérieur des forces armées en Polynésie française, dans la limite des attributions de l'antenne.
106. M. le commissaire colonel Eric Remy-Neris, responsable de l'antenne du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye auprès du commandement des forces françaises stationnées à Djibouti, dans la limite des attributions de l'antenne.
107. M. Samuel Magre, attaché d'administration du ministère de la défense, responsable de l'antenne du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye auprès du commandement supérieur des forces armées de La Réunion, dans la limite des attributions de l'antenne.
108. Mme Jacqueline Ferrer, attachée d'administration du ministère de la défense, responsable de l'antenne du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye auprès du commandement des forces françaises stationnées à Dakar, dans la limite des attributions de l'antenne.
109. M. Jean-Charles Fischer, administrateur civil, directeur du centre ministériel de gestion de Rennes, dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion.
110. M. Philippe Chichery, conseiller d'administration de la défense, adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes, dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion.
111. Mme Sophie Hamon, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division mobilité dialogue social, dans la limite des attributions de la division.
112. Mme Delphine Metivier, attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle, dans la limite des attributions de la division.
113. M. Dominique Deleye, attaché d'administration de la défense, adjoint au chef de la division gestion individuelle, dans la limite des attributions de la division.
114. Mme Chantal Spieser, attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement-formation, dans la limite des attributions de la division.
115. Mme Alrike Houtteville, ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef de la division recrutement-formation et chef du bureau formation, dans la limite des attributions de la division.
116. Mme Claudette Stanislas, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau conseil carrière mobilité parcours professionnels, dans la limite des attributions du bureau.
117. M. Gil Spilemont, directeur des services déconcentrés, chef de la division mobilité et dialogue social, dans la limite des attributions de la division.
118. Mme Annie Beaumanoir, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau filières ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau.
119. Mme Claire Hervé, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau filière technique et agents sous contrats, dans la limite des attributions du bureau.
120. Mme Isabelle Jobar, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau mobilité reclassement, réorganisation au sein de la division mobilité et dialogue social, dans la limite des attributions du bureau.
121. Mme Anne Le Bras, conseillère d'administration du ministère de la défense, chargée par intérim des fonctions de directrice du centre ministériel de gestion de Brest, dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion.
122. M. Marc Le Guen, attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle, dans la limite des attributions de la division.
123. Mme Anne Baeza, attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité-dialogue social, dans la limite des attributions de la division.
124. M. Marc Imburchia, ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau conseil carrière et parcours professionnel, dans la limite des attributions du bureau.
125. M. Guillaume Duverger, attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement-formation, dans la limite des attributions de la division.
126. M. René Partouche, administrateur civil, directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux, dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion.
127. M. Gérard Chenot, conseiller d'administration de la défense, adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux, dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion.
128. M. Joël Badre, attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement-formation, dans la limite des attributions de la division.
129. M. Arthur Beaulieu, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau soutien Alliance, dans la limite des attributions du bureau.
130. Mme Brigitte Dareys, attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité et dialogue social, dans la limite des attributions de la division.
131. M. Arnaud Louvigne, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef de la division mobilité et dialogue social, dans la limite des attributions de la division.
132. M. David Cadouel, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau conseil carrière, parcours professionnel et mobilité, dans la limite des attributions du bureau.
133. Mme Sylvie Diolez, attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la cellule régionale mobilité reclassement, dans la limite des attributions de la cellule.
134. Mme Marie-Angélique Lubrano, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau réglementation, dialogue social et affaires syndicales, dans la limite des attributions du bureau.
135. M. Jean-Marie Robin, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle gestion prévisionnelle des ressources humaines, dans la limite des attributions du pôle.
136. M. Denis Gallois, attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle, dans la limite des attributions de la division.
137. Mme Murielle Picard, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division gestion individuelle, dans la limite des attributions de la division.
138. M. Michel Pliszke, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la filière administrative, dans la limite des attributions du bureau.
139. Mme Christiane Klein, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau.
140. M. Jean-Louis Dimeglio, administrateur civil hors classe, directeur du centre ministériel de gestion de Toulon, dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion.
141. Mme Mireille Lassalle, conseillère d'administration du ministère de la défense, adjointe au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon, dans la limite des attributions du centre.
142. Mme Nathalie Ponroy, attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité et dialogue social, dans la limite des attributions de la division.
143. M. Florimond Calendini, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau mobilité restructurations, dans la limite des attributions du bureau.
144. Mme Isabelle Giacobbi, ingénieur cadre technico-commercial, chef du bureau gestion prévisionnelle des effectifs et parcours professionnels, dans la limite des attributions du bureau.
145. Mme Annick Meyer, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau affaires syndicales, dans la limite des attributions du bureau.
146. Mme Véronique Donnart, attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle, dans la limite des attributions de la division.
147. M. Jean-François Cavallo, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, adjoint au chef de la division gestion individuelle, dans la limite des attributions de la division.
148. Mme Nathalie Artaud, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau fonctionnaires techniques et administratifs, dans la limite des attributions du bureau.
149. Mme Dominique Cognee, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau ouvriers 2, dans la limite des attributions du bureau.
150. Mme Chantal Hû, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau ouvriers 1, agents non titulaires et adjoint plate-forme Marseille, dans la limite des attributions du bureau.
151. Mme Dominique Morin, attachée d'administration du ministère de la défense, responsable du bureau chancellerie, veilles réglementaires, pensions, accidents du travail, maladies professionnelles et responsable de la plate-forme Marseille, dans la limite des attributions de la plate-forme.
152. M. Antoine Mene Saffrane, attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement - formation, dans la limite des attributions de la division.
153. Mme Lara Pecciarini, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau recrutement-concours, dans la limite des attributions du bureau.
154. Mme Agnès Boissonnet, administratrice civile, directrice du centre ministériel de gestion de Lyon, dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion.
155. M. Jean-François Lopez, conseiller d'administration de la défense, adjoint à la directrice du centre ministériel de gestion de Lyon, dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion.
156. M. Stephan Soubranne, attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité et dialogue social, dans la limite des attributions de la division.
157. Mme Emilie Dondenne, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division mobilité et dialogue social, dans la limite des attributions de la division.
158. M. Dominique Frühauf, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau parcours professionnel et comité mobilité, dans la limite des attributions du bureau.
159. Mme Evelyne Mosetti-Basset, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau dialogue social et instances de concertation, dans la limite des attributions du bureau.
160. Mme Céline Rivière, attachée d'administration du ministère de la défense, chef de cellule régionale mobilité-reclassement, dans la limite des attributions de la cellule.
161. M. Alain Assailly, attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle, dans la limite des attributions de la division.
162. Mme Marina Porcu-Richerd, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division gestion individuelle, dans la limite des attributions de la division.
163. M. Pascal Gibaud, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau filière administrative, dans la limite des attributions du bureau.
164. Mme Colette Huin, attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement-formation, dans la limite des attributions de la division.
165. M. Thierry Bollenot, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef de la division recrutement-formation, dans la limite des attributions de la division.
166. Mme Yanick Puzenat, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau recrutement-formation, dans la limite des attributions du bureau.
167. M. Régis Deza, administrateur civil, directeur du centre ministériel de gestion de Metz, dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion.
168. Mme Annick Goury, conseillère d'administration de la défense, adjointe au directeur du centre ministériel de gestion de Metz, dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion.
169. M. Didier Schmitt, conseiller d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement-formation, dans la limite des attributions de la division.
170. Mme Arlette Reslinger, attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité et dialogue social, dans la limite des attributions de la division.
171. M. Michaël Godefroy, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef de la division mobilité et dialogue social, dans la limite des attributions de la division.
172. Mme Evelyne Piesta, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du pôle cellule régionale mobilité reclassement, dans la limite des attributions du pôle.
173. Mme Joëlle Wilbois, attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle, dans la limite des attributions de la division.
174. Mme Martine Romain, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe à la chef de la division gestion individuelle, dans la limite des attributions de la division.
175. Mlle Aline Biehler, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du pôle filières fonctionnaires de l'ordre techniques, agents non titulaires et ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du pôle.
176. M. Gaëtan Cadiou, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle filière fonctionnaires de l'ordre administratif et ALLIANCE, dans la limite des attributions du pôle.
177. M. François Straehli, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint à la chef de la division recrutement-formation, dans la limite des attributions de la division.


F. ― Centre de formation de la défense


178. M. Jean-François Munoz, ingénieur cadre technico-commercial, directeur du centre de formation de la défense, pour les actes ressortissant aux attributions du centre, notamment les conventions de service relatives aux prestations à titre gratuit ou onéreux, au profit d'organismes publics ou privés.
179. M. l'ingénieur principal des études et techniques d'armement Patrick Fricot, adjoint au directeur du centre de formation de la défense, pour les actes ressortissant aux attributions du centre, notamment les conventions de service relatives aux prestations à titre gratuit ou onéreux, au profit d'organismes publics ou privés.


G. ― Centre de formation au management de la défense


180. Mme Véronique Peaucelle-Delelis, administratrice civile, directrice du centre de formation au management de la défense, pour les actes ressortissant aux attributions du centre, notamment les conventions avec les universités et les établissements de recherche.
181. Mme Danièle Gentric, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au directeur du centre de formation au management de la défense, pour les actes ressortissant aux attributions du centre, notamment les conventions avec les universités et les établissements de recherche.

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense.



A. ― Cabinet du directeur


1. M. Emile Fischer, attaché d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet du directeur, dans la limite des attributions du cabinet de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et pour l'établissement des ordres de missions.


B. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles


2. Mme Aurore Beaufaron, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la synthèse, des effectifs et de la masse salariale, dans le cadre du budget opérationnel de programme « accompagnement de la politique des ressources humaines » et dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles.


C. ― Service des ressources humaines civiles


I. ― Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences :
3. Mme Fabienne Porré, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences.
4. M. Patrick Soret, attaché d'administration du ministère de la défense au sein du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences.
II. ― Dans le cadre des indemnités d'enseignement à transmettre aux organismes payeurs et dans la limite des attributions du bureau des concours et examens professionnels :
5. Mme Brigitte Preynat, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des concours et des examens professionnels.
6. M. Jérôme Hugon, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des concours et des examens professionnels.
III. ― Dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des réorganisations :
7. Mme Giovanna Commissione, attachée d'administration du ministère de la défense au sein de la mission d'accompagnement des réorganisations.


D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions


I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions :
8. M. Alain Vidal, conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles.
9. M. Dominique Robert, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles.
10. Mme Jocelyne Judas, attachée d'administration du ministère de la défense au sein du bureau administratif.
11. Mme Geneviève Jacquelin, attachée d'administration du ministère de la défense, bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations comptables, dans la limite des attributions du bureau.
II. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale :
12. M. Jean-Marc Thirion, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires financières.
13. Mme Emmanuelle Lenoir, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des affaires financières.


E. ― Agence de reconversion de la défense


I. ― Dans la limite des attributions de l'agence de reconversion de la défense :
14. M. Frantz-Eric Leloup, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des finances et des marchés.
15. M. Gregory Loron, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des finances et des marchés.
II. ― Dans la limite des attributions du centre militaire de formation professionnelle (CMFP) :
16. M. le lieutenant-colonel Stéphane Chalmin, chef de corps du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre.
17. M. le lieutenant-colonel Thierry Giffard, commandant en second du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre.
III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise, et dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif :
18. Mlle Valérie Champion, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Rennes.
19. M. le lieutenant-colonel Alain Le Diabat, chef du pôle défense mobilité de Bordeaux.
20. M. le lieutenant-colonel Patrick Schmitt, chef du pôle défense mobilité de Metz.
21. M. Christian Couet, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Paris.
22. M. Daniel Chauvat, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Lille.
23. M. le lieutenant-colonel Jean-Philippe Enderlé, chef du pôle défense mobilité de Lyon.
24. M. le lieutenant-colonel Jean-François Bret, chef du pôle défense mobilité de Marseille.
25. M. le lieutenant-colonel Jean-Louis Pommès, chef du pôle défense mobilité de Toulouse.
26. M. le capitaine de frégate Bertrand Aumont, chef du pôle défense mobilité de Brest.
27. M. le capitaine de corvette Laurent Grouard, chef du pôle défense mobilité de Toulon.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 septembre 2011.



J. Roudière