Arrêté du 7 septembre 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

JORF n°0221 du 23 septembre 2011 page 15946
texte n° 45



Arrêté du 7 septembre 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

NOR: DEVL1124140A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 7 septembre 2011, M. Alby Schmitt, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint de l'eau et de la biodiversité, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse, en remplacement de M. Jean-Claude Vial.