Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile

JORF n°0221 du 23 septembre 2011
texte n° 13




Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile

NOR: DEVA1125204A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/6/DEVA1125204A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant création du service technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'aviation civile en date du 20 juillet 2011,
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 25 février 2009 susviséportant organisation du service technique de l'aviation civile est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. ― Le service technique de l'aviation civile est dirigé par un chef de service assisté d'un adjoint. Il comprend :
a) Quatre départements techniques :
1° Le département " aménagement, capacité, environnement ” (STAC/ ACE) ;
2° Le département " infrastructures aéroportuaires ” (STAC/ IA) ;
3° Le département " sûreté, équipements ” (STAC/ SE) ;
4° Le département " systèmes d'information et navigation aérienne ” (STAC/ SINA) ;
b) Le département administratif (STAC/ DA) ;
c) La cellule aéronavale (STAC/ AN) ;
d) Le pôle support (STAC/ SUP). »


A la fin de l'article 6 de l'arrêté du 25 février 2009 susvisé portant organisation du service technique de l'aviation civile, les mots : « , de la gestion administrative de l'action sociale ainsi que des fonctions logistiques propres au fonctionnement du service » sont remplacés par les mots : « et de la gestion administrative de l'action sociale ».


L'article 7 de l'arrêté du 25 février 2009 susvisé portant organisation du service technique de l'aviation civile est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. ― La cellule aéronavale (STAC/ AN) est chargée de l'installation et de l'entretien des systèmes d'arrêts des bases aéronavales. »


Après l'article 7 de l'arrêté du 25 février 2009 susvisé portant organisation du service technique de l'aviation civile, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
« Art. 7-1. ― Le pôle support (STAC/ SUP) est chargé des fonctions logistiques du service comprenant :
― la maintenance et l'entretien des équipements et installations du site de Bonneuil ;
― la réception des fournisseurs et la gestion des stocks ;
― la reprographie pour le site de Bonneuil ;
― la gestion et l'entretien des véhicules de transport. »


A l'article 8 de l'arrêté du 25 février 2009 susvisé portant organisation du service technique de l'aviation civile, les mots : « et cellules cités » sont remplacés par les mots : « , cellule et pôle mentionnés ».


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 septembre 2011.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil