Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile

JORF n°0221 du 23 septembre 2011
texte n° 12




Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile

NOR: DEVA1125203A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/6/DEVA1125203A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'aviation civile en date du 20 juillet 2011,
Arrête :


L'article 5 de l'arrêté du 25 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Le service technique de l'aviation civile comprend :
a) Quatre départements techniques :
1° Le département " aménagement, capacité, environnement ” (STAC/ ACE) ;
2° Le département " infrastructures aéroportuaires ” (STAC/ IA) ;
3° Le département " sûreté, équipements ” (STAC/ SE) ;
4° Le département " systèmes d'information et navigation aérienne ” (STAC/ SINA) ;
b) Le département administratif (STAC/ DA) ;
c) La cellule aéronavale (STAC/ AN) ;
d) Le pôle support (STAC/ SUP). »


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 septembre 2011.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil