Arrêté du 13 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0220 du 22 septembre 2011 page 15871
texte n° 46



Arrêté du 13 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1124997A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 septembre 2011 :
Mme NARTEY (Christine, Annie, Raymonde), épouse FRANOT, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Lyliane BRAUD et Christian PERNOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vesoul (Haute-Saône).
Le retrait de Mme BRAUD (Lyliane, Nicole, Lucienne), épouse TAVERNE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Lyliane BRAUD et Christian PERNOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Lyliane BRAUD et Christian PERNOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Christian PERNOT et Christine NARTEY FRANOT notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».