Décret n° 2011-1128 du 19 septembre 2011 portant intégration de l'Institut pratique du journalisme à l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine


JORF n°0219 du 21 septembre 2011 page 15788
texte n° 26




Décret n° 2011-1128 du 19 septembre 2011 portant intégration de l'Institut pratique du journalisme à l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine

NOR: ESRS1119936D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/19/ESRS1119936D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/19/2011-1128/jo/texte


Publics concernés : usagers et personnels de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine et de l'Institut pratique du journalisme.
Objet : intégration de l'Institut pratique du journalisme (IPJ) à l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'IPJ est intégré à l'université Paris-Dauphine sous la forme d'un institut interne. Cette intégration s'inscrit dans le cadre du développement à l'université Paris-Dauphine d'un pôle dédié à l'enseignement des métiers de la presse et du journalisme.
Une convention d'intégration fixe le devenir des personnels de l'IPJ mis à disposition de l'université Paris-Dauphine, les modalités de transfert à titre gratuit et de renouvellement des équipements et matériels de l'IPJ ainsi que les dispositions budgétaires propres à pérenniser l'institut.
Un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche prévoit la création de l'Institut pratique du journalisme à l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 ;
Vu le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 modifié portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine ;
Sur la demande de l'Institut pratique du journalisme ;
Sur proposition de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine en date du 25 mars 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 2011,
Décrète :


L'Institut pratique du journalisme est intégré à l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.


Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 septembre 2011.



François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez