Arrêté du 7 septembre 2011 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0216 du 17 septembre 2011
texte n° 41



Arrêté du 7 septembre 2011 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA1124648A
ELI: Non disponible



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 septembre 2011, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public :
A compter du 1er septembre 2011 :
Au tribunal administratif de Bordeaux :
M. Pauzies (Jean-Claude).
M. Vaquero (Manuel).
Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise :
M. Marias (Hugues).
Au tribunal administratif de Grenoble :
M. Habchi (Hadi).
M. Savouré (Bertrand).
Au tribunal administratif de Nîmes :
M. Lafay (Louis-Noël).
M. Saboureau (Grégory).
Il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
A compter du 1er septembre 2011 :
Au tribunal administratif de Bordeaux :
Mme Blin (Anne).
Mme Zuccarello (Fabienne).
Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise :
Mme Baratin (Anne).
Au tribunal administratif de Grenoble :
Mme Bedelet (Alexandra) ;
M. Friant (Vincent).
Au tribunal administratif de Nîmes :
Mme Bourjade (Agnès) ;
Mme Héry (Florence).