Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures (rectificatif)

JORF n°0216 du 17 septembre 2011 page 15585
texte n° 14




Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures (rectificatif)

NOR: ETSP1123271Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/19/ETSP1123271Z/jo/texte



Rectificatif au Journal officiel du 1er septembre 2011, édition électronique, texte n° 41, et édition papier, page 14832, 1re colonne :
Au paragraphe 5, deuxième alinéa, troisième tiret, de l'annexe « Protocole de réalisation d'un diagnostic du risque d'intoxication par le plomb » :
Au lieu de : « ― deux mesures... »,
Lire : « ― trois mesures... ».