Arrêté du 13 septembre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

JORF n°0214 du 15 septembre 2011
texte n° 43



Arrêté du 13 septembre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR: MENB1100553A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Emmanuelle Pérès, conseillère chargée de la jeunesse et de la vie associative, à compter du 30 septembre 2011.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 septembre 2011.


Luc Chatel