Décret du 13 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

JORF n°0214 du 15 septembre 2011
texte n° 30



Décret du 13 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR: JUSB1123618D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 2011, M. Jean Richard de la Tour, magistrat du premier grade, est maintenu en détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, afin d'exercer les fonctions de référendaire du 2 septembre 2011 au 6 octobre 2012.