Décret du 12 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

JORF n°0213 du 14 septembre 2011
texte n° 34



Décret du 12 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR: JUSB1121438D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 12 septembre 2011, M. Pascal Fourré, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la défense et des anciens combattants, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission à la direction générale de la sécurité extérieure pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2011.