Arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émissions de gaz à effet de serre




Arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émissions de gaz à effet de serre

NOR: DEVR1124376A


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment la section 4 du chapitre IX du titre II du livre II ;
Vu le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial ;
Sur proposition du directeur général de l'énergie et du climat,
Arrête :

Article 1 (abrogé au 5 février 2016) En savoir plus sur cet article...


Les gaz à effet de serre visés à l'article R. 229-45 du code de l'environnement sont :
― le dioxyde de carbone (CO2) ;
― le méthane (CH4) ;
― le protoxyde d'azote (N2O) ;
― les hydrofluorocarbones (HFC) ;
― les hydrocarbures perfluorés (PFC) ;
― l'hexafluorure de soufre (SF6).

Article 2 (abrogé au 5 février 2016) En savoir plus sur cet article...


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 août 2011.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

P.-F. Chevet