Arrêté du 9 septembre 2011 portant suppression de l'Observatoire national de la lecture

JORF n°0211 du 11 septembre 2011 page 15314
texte n° 16




Arrêté du 9 septembre 2011 portant suppression de l'Observatoire national de la lecture

NOR: MENE1121599A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/9/MENE1121599A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2011,
Arrête :


L'arrêté du 3 avril 2001 portant création de l'Observatoire national de la lecture est abrogé.


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 septembre 2011.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer