Décret n° 2011-1092 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale


JORF n°0211 du 11 septembre 2011 page 15314
texte n° 15




Décret n° 2011-1092 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale

NOR: MENE1121579D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/9/MENE1121579D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/9/2011-1092/jo/texte


Publics concernés : personnels de l'éducation nationale, personnels des services de l'Etat et des collectivités territoriales agissant dans le domaine de l'éducation, associations concernées par les questions relevant de l'enfance, du livre et de la lecture, de la prévention et de la lutte contre l'illettrisme.
Objet : suppression de l'Observatoire national de la lecture de la liste.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'Observatoire national de la lecture (ONL) fait partie des commissions administratives à caractère consultatif dont le fondement réglementaire a été prorogé pour une durée de cinq ans par le décret n° 2009-627 du 6 juin 2009. La suppression de l'ONL a été décidée et fait l'objet d'un arrêté publié au même Journal officiel que le présent décret (NOR : MENE1121599A). En conséquence, le présent décret supprime l'ONL de la liste annexée au décret du 6 juin 2009.
Références : le décret du 6 juin 2009, dans sa rédaction issue du présent décret, peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2011,
Décrète :


Dans l'annexe du décret du 6 juin 2009 susvisé, la mention de l'Observatoire national de la lecture, créé par arrêté du 3 avril 2001, est supprimée.


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 septembre 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel