Arrêté du 31 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0209 du 9 septembre 2011 page 15211
texte n° 44



Arrêté du 31 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1123997A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 août 2011 :
Le retrait de M. BOTTON (Louis, Georges, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Karine GIDON, Patrice GAREL-GALAIS, Louis BOTTON, Cédric BOREL-GIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chasselay (Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Karine GIDON, Patrice GAREL-GALAIS, Louis BOTTON, Cédric BOREL-GIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Karine GIDON, Patrice GAREL-GALAIS, Cédric BOREL-GIRAUD, notaires associés ».