Arrêté du 29 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

JORF n°0208 du 8 septembre 2011
texte n° 8




Arrêté du 29 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

NOR: DEVA1121646A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/29/DEVA1121646A/jo/texte


Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 modifié relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
Vu le décret du 29 juillet 2009 nommant M. Maurice Georges directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile,
Arrête :

Article 1


A la direction et aux missions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Philippe Merlo, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Jean-Michel Boivin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Nicolas Dubois, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.

Article 2


A la sous-direction de la planification et de la stratégie (DSNA/SDPS), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur.
M. Erwan Page, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Michel Rocca, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. le lieutenant-colonel Olivier Thiry.

Article 3


A la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Renaud Gély, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur.
M. Nicolas Cazalis, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Francis Breton, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Bruno Villemont, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Françoise Rodriguez, conseillère d'administration de l'aviation civile.

Article 4


A la sous-direction des finances (DSNA/SDFI), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R) :
M. Kevin Guittet, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Marie-Jo Andriamonje, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Laurent Brunel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D) :
Mme Isabelle Bachelier, attachée d'administration de l'aviation civile.
Mme Jacqueline Pédron, attachée d'administration de l'aviation civile.

Article 5


A la direction des opérations (DSNA/DO), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Eric Bruneau, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur.
M. Frédéric Médioni, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Maryse Debuchy, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile.
M. Pascal Sénard, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Hervé Galand, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Patrick Mouysset, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Frédéric Guignier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Isabelle Monnier, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Lucette Lasserre, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Aline Pillan, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
M. Gervais Gaudière, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Sylvie Chambon, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Alain Bouteille, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Serge Callec, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Loïc Robin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Olivier Jouans, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Loïc Moisan, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Evelyne Berthou, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne.
M. Luc Collet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 6


A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
1. Dans la structure de direction :
M. Pascal Planchon, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur.
M. Fernand Rodolausse, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Muriel Preux, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
M. Pascal Huet, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Damien Figarol, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Thierry Paricaud, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Franck Monteil, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Patrice Robert, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Gabrielle Parize, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
M. Patrick Souchu, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Guillaume Roger, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Francis Casaux, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Alain Pouech, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
2. Au domaine support :
M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile.
3. Dans les domaines techniques :
M. Jean-Marc Alliot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. François-Dominique Diot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.

Article 7


L'arrêté du 28 avril 2010 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.

Article 8


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 août 2011.


M. Georges