Arrêté du 5 septembre 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

JORF n°0207 du 7 septembre 2011 page 15055
texte n° 70



Arrêté du 5 septembre 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

NOR: TRAT1123770A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 5 septembre 2011, M. Thierry GUIMBAUD, administrateur civil hors classe, directeur des services de transport, est nommé dans les fonctions de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français, en remplacement de M. Patrick VIEU.