Décret du 5 septembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Ukraine - M. Rémy (Alain)

JORF n°0207 du 7 septembre 2011
texte n° 39



Décret du 5 septembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Ukraine - M. Rémy (Alain)

NOR: MAEA1119598D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Alain Rémy, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Ukraine, en remplacement de M. Jacques Faure, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 septembre 2011.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé