Arrêté du 2 septembre 2011 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

JORF n°0205 du 4 septembre 2011
texte n° 17



Arrêté du 2 septembre 2011 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR: JUSA1123672A
ELI: Non disponible



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 septembre 2011, M. Bruno Jactel, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour la période du 13 septembre 2011 au 12 septembre 2012.