Décret du 2 septembre 2011 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

JORF n°0205 du 4 septembre 2011 page 14971
texte n° 14



Décret du 2 septembre 2011 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

NOR: PRMX1124061D
ELI: Non disponible



Par décret en date du 2 septembre 2011 :
Sont nommés membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, à compter du 10 septembre 2011 :
M. Michel Jeannoutot, premier président honoraire de la cour d'appel de Dijon ;
M. Bernard Boubli, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation ;
M. Henri Toutée, président de la section des finances du Conseil d'Etat ;
M. François Bernard, conseiller d'Etat honoraire ;
M. Jean-Pierre Bady, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
M. Pierre Parthonnaud, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
M. David Ruzié, professeur des universités émérite ;
Mme Anne Grynberg, professeur à l'Institut national des langues et civilisations orientales ;
M. Pierre Kauffmann, secrétaire général du Mémorial de la Shoah ;
M. Gérard Israël, membre du comité directeur du Conseil représentatif des institutions juives de France.
Sont respectivement nommés président et vice-président de cette commission : M. Michel Jeannoutot et M. François Bernard.