Décision du 1er septembre 2011 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

JORF n°0205 du 4 septembre 2011
texte n° 1




Décision du 1er septembre 2011 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

NOR: DEFD1124167S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/9/1/DEFD1124167S/jo/texte


Le chef d'état-major de l'armée de terre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2007 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le colonel Daniel Ménaouine, chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre, dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er septembre 2011.


B. Ract-Madoux