Décret du 1er septembre 2011 portant nomination de la présidente de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - Mme Pégard (Catherine)

JORF n°0203 du 2 septembre 2011 page 14891
texte n° 27



Décret du 1er septembre 2011 portant nomination de la présidente de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - Mme Pégard (Catherine)

NOR: MCCB1123551D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, notamment son article 10 ;
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication,
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Mme Catherine Pégard est nommée présidente de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles à compter du 2 octobre 2011.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er septembre 2011.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand