Arrêté du 22 août 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0201 du 31 août 2011 page 14717
texte n° 48



Arrêté du 22 août 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1123237A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 août 2011, M. LECLERCQ (Nicolas, Victor, Yvan) est nommé notaire à la résidence d'Amiens (Somme), en remplacement de M. LECLERCQ (Philippe, Léon, Léopold), démissionnaire.