Arrêté du 26 août 2011 relatif au transfert de la propriété des installations et immeubles de la société anonyme des Mines de potasse d'Alsace à l'Etat

JORF n°0201 du 31 août 2011 page 14699
texte n° 41




Arrêté du 26 août 2011 relatif au transfert de la propriété des installations et immeubles de la société anonyme des Mines de potasse d'Alsace à l'Etat

NOR: INDR1123853A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/26/INDR1123853A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code minier, et notamment ses articles L. 174-1 et L. 174-2 ;
Vu le code général des impôts, et notamment son article 1040 ;
Vu le code du domaine de l'Etat ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu les actes et ordonnances s'appuyant sur la loi locale du 16 décembre 1873 qui régissait les mines en Alsace-Lorraine instituant entre 1906 et 1912 les concessions de mines de sel gemme et de sels connexes d'Alex Est, Alex Ouest, Alex X, Anna, Anna I, Fernand, Marie, Marie-Louise, Marie-Louise I, Prince Eugène, Prince Eugène I, Rodolphe Est, Rodolphe IX, Rodolphe Ouest, Rodolphe X, Rodolphe XI, Ruelisheim, Théodore, Théodore I, Zollhaus, Amélie, Max, Joseph et Else, au profit des Gewerkschaften allemandes et de la société des mines de Kali Sainte-Thérèse ;
Vu le décret du 22 mars 1924 créant les Mines domaniales de potasse d'Alsace ;
Vu le décret du 17 juillet 1937 permettant à la société des mines de Kali Sainte-Thérèse d'acquérir les concessions de mines de sel gemme et de sels connexes par la mutation de propriété ;
Vu le décret du 17 août 1959 autorisant la mutation de ces concessions vers les Mines domaniales de potasse d'Alsace ;
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières ;
Vu le décret du 20 septembre 1967 créant l'Entreprise minière et chimique (EMC) et son article 2 transférant de plein droit à ladite entreprise l'ensemble des biens, droits et obligation des Mines domaniales de potasse d'Alsace ;
Vu l'article 4 du décret du 20 septembre 1967 et la convention d'apport en date du 23 novembre 1968 transférant ces concessions à la société anonyme des Mines de potasse d'Alsace (MDPA) ;
Vu le décret du 7 août 1981 autorisant la mutation de propriété des concessions amodiées au profit des Mines de potasse d'Alsace (MDPA) ;
Vu le décret n° 95-696 du 9 mai 1995 modifié relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines, abrogé par le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, mais demeurant applicable aux demandes d'autorisation et aux déclarations d'ouverture de travaux miniers ainsi qu'aux déclarations d'arrêt de travaux présentées avant le 3 juin 2006 ;
Vu le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, et notamment ses articles 46 et 49 ;
Vu le décret n° 2008-1248 du 1er décembre 2008 relatif à l'utilisation des immeubles domaniaux par les services de l'Etat et ses établissements publics ;
Vu l'arrêté du 23 août 2005 relatif à la nature des coûts à prendre en compte pour le calcul des sommes mentionnées respectivement aux articles 92 et 93 du code minier ainsi qu'aux modalités de calcul de ces sommes ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2008 portant approbation de la dissolution et mise en liquidation de la société anonyme des Mines de potasse d'Alsace, de la nomination du liquidateur, de la détermination de ses missions et fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur cette société pendant la période de liquidation ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2011 modifiant les arrêtés des 28 juin 2006 et 30 décembre 2008 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM ;
Vu l'arrêté préfectoral (préfecture du Haut-Rhin) n° 950974 du 13 juin 1995 réglementant les terrils au titre des installations pour la protection de l'environnement au regard du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral (préfecture du Haut-Rhin) n° 981099 du 14 avril 1998 portant prescriptions complémentaires pour le traitement et la surveillance des terrils ;
Vu l'arrêté préfectoral (préfecture du Haut-Rhin) n° 000046 du 11 janvier 2000 portant prescriptions complémentaires pour la surveillance des rejets dans l'eau ;
Vu l'arrêté préfectoral (préfecture du Haut-Rhin) n° 2003-10-8 du 10 janvier 2003 encadrant le traitement des terrils et le suivi de la dépollution de la nappe ;
Vu l'arrêté préfectoral (préfecture du Haut-Rhin) n° 2007-732-9 du 20 août 2007 actualisant le réseau de surveillance des eaux souterraines à l'aval des terrils et du Saumoduc ;
Vu l'arrêté préfectoral (préfecture du Haut-Rhin) n° 2010-078-14 du 19 mars 2010 donnant acte à l'exploitant de l'arrêt définitif des travaux liés aux concessions de Thérèse I-II-III-IV-V-VI-VII-VIII, Battenheim, Battenheim I-II-III et Zollhaus I ;
Vu l'arrêté préfectoral (préfecture du Haut-Rhin) du 26 juillet 2011 donnant acte à la société des Mines de potasse d'Alsace (MDPA) de l'arrêt définitif des travaux miniers des concessions Alex Est, Alex Ouest, Alex X, Anna, Anna I, Fernand, Marie, Marie-Louise, Marie-Louise I, Prince Eugène, Prince Eugène I, Rodolphe Est, Rodolphe IX, Rodolphe Ouest, Rodolphe X, Rodolphe XI, Ruelisheim, Théodore, Théodore I et Zollhaus et de l'arrêt partiel des travaux miniers des concessions Amélie, Max, Joseph et Else ;
Vu l'avis de M. le contrôleur général économique et financier en date du 23 juin 2011,
Arrêtent :

Article 1


A compter du 1er septembre 2011, la propriété des biens, immeubles et installations appartenant aux Mines de potasse d'Alsace, dont les listes indicatives figurent en annexe I (liste des biens et installations) et en annexe II (liste des immeubles avec indication des parcelles cadastrales) du présent arrêté, est transférée gratuitement à l'Etat, ainsi que les droits, obligations et servitudes y afférents.

Article 2


Ces listes pourront être complétées par voie d'arrêtés, en tant que de besoin.


En application de l'article 49 du décret du 2 juin 2006 susvisé, de l'arrêté interministériel du 23 août 2005 susvisé et de l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2011 susvisé, l'exploitant versera à la date du transfert aux services du Trésor public de son siège social la somme de trente-trois mille quatre-cent soixante euros hors taxes (33,460 € HT) au titre de la soulte correspondant aux dix premières années de fonctionnement des installations de prévention et de surveillance des risques miniers entrant dans le champ d'application des articles L. 174-1 et L. 174-2 du code minier, c'est-à-dire les charges attachées à la surveillance des puits de mines remblayés, auxquelles sont associées les charges d'entretien et de mesures de contrôle des gaz.


A compter de la date visée à l'article 1er du présent arrêté et conformément aux arrêtés des 28 juin 2006 et 30 décembre 2008 modifiés par arrêtés du 13 avril 2011 susvisés, les installations soumises au code de l'environnement ainsi que les installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers sont confiés au BRGM, qui en assurera la surveillance et la gestion pour le compte de l'Etat. A ce titre, l'Etat signera avec le BRGM une convention d'utilisation conformément au décret du 1er décembre 2008 susvisé.

Article 5


Les actes de transfert seront établis en la forme administrative et feront l'objet d'une inscription au livre foncier s'agissant de biens uniquement sis dans le département du Haut-Rhin.


Conformément à l'article 1040 du code général des impôts, tous les actes relatifs à ce transfert de propriété à l'Etat sont exonérés de frais, droits d'enregistrements et de taxe de publicité foncière.

Article 7


Le directeur de l'énergie, le directeur général de la prévention des risques, le directeur du budget et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E I
    LISTE DES BIENS ET INSTALLATIONS DES MDPA TRANSFÉRÉS À L'ÉTAT




    NATURE
    de l'installation

    RÉGION
    (département)

    CONCESSION

    COMMUNE

    NOM
    de l'installation

    Canalisations

    Alsace
    (Haut-Rhin)

    Alex Ouest, Rodolphe Ouest, Amélie, Fernand, Max, Marie-Louise, Ruelisheim, Joseph Else, Marie, Anna, Anna I, Prince Eugène, Prince Eugène 1, Battenheim III, Zollhaus, Théodore et hors concessions

    Ungersheim, Wittelsheim, Wittenheim Staffelfelden, Pulversheim, Ruelisheim, Feldkirch, Ensisheim, Munchhouse, Roggenhouse, Rumersheim-le-Haut, Blodelsheim, Fessenheim.

    Saumoduc (réseau d'évacuation des saumures)

    Réseau de pompage

    Alsace
    (Haut-Rhin)

    Marie-Louise

    Staffelfelden

    04131X0141/P1

     

     

    Marie-Louise

    Staffelfelden

    04131X0142/P2

     

     

    Marie-Louise

    Staffelfelden

    04131X0143/P3

     

     

    Marie-Louise

    Pulversheim

    04131X0144/P4

     

     

    Amélie

    Wittelsheim

    04131X0213/P1

     

     

    Amélie

    Wittelsheim

    04131X0214/P2

     

     

    Amélie

    Wittelsheim

    04131X0215/P3

     

     

    Amélie

    Wittelsheim

    04131X0216/P4

     

     

    Amélie

    Wittelsheim

    04131X0246/F1

     

     

    Amélie

    Wittelsheim

    04131X0247/F2

     

     

    Amélie

    Wittelsheim

    04131X0251/F1

     

     

    Amélie

    Wittelsheim

    04131X0252/F2

     

     

    Amélie

    Wittelsheim

    04131X0253/F3

     

     

    Alex Ouest

    Ungersheim

    04131X0389/F

     

     

    Alex Ouest

    Ungersheim

    04131X0409/UNG/B

     

     

    Amélie

    Wittelsheim

    04131X0416/VA1

     

     

    Amélie

    Wittelsheim

    04131X0418/VA3

     

     

    Amélie

    Wittelsheim

    04131X0419/VA4

     

     

    Amélie

    Wittelsheim

    04131X0443/DEP5

     

     

    Rodolphe Ouest

    Ungersheim

    04131X0444/P4

     

     

    Amélie

    Wittelsheim

    04131X0509/VA6

     

     

    Amélie

    Wittelsheim

    04131X0510/VA7

     

     

    Amélie

    Wittelsheim

    04131X0511/VA8

     

     

    Marie-Louise

    Staffelfelden

    04131X0512/ML1

     

     

    Marie-Louise

    Staffelfelden

    04131X0513/ML2

     

     

    Marie-Louise

    Pulversheim

    04131X0514/ML3

     

     

    Amélie

    Wittelsheim

    04131X0559/VA10

     

     

    Amélie

    Wittelsheim

    04131X0560/VA11

     

     

    Amélie

    Wittelsheim

    04131X0561/VA09

     

     

    Ruelisheim

    Ruelisheim

    04132X0074/F1VT

     

     

    Ruelisheim

    Ruelisheim

    04132X0075/F2VT

     

     

    Rodolphe Est

    Ensisheim

    04132X0230/F1

     

     

    Rodolphe Est

    Ensisheim

    04132X0231/F2

     

     

    Rodolphe Est

    Ensisheim

    04132X0232/F3

     

     

    Fernand

    Wittenheim

    04132X0291/F

     

     

    Ruelisheim

    Ruelisheim

    04132X0302/1001

     

     

    Fernand

    Wittenheim

    04132X0303/1002

     

     

    Fernand

    Wittenheim

    04132X0330/THEOB1

     

     

    Fernand

    Wittenheim

    04132X0331/EUG/B2

     

     

    Ensisheim

    Ensisheim

    04132X0383/DEP

     

     

    Rodolphe Est

    Ensisheim

    04132X0393/P2

     

     

    Alex Ouest

    Ungersheim

    04132X0394/DEP

     

     

    Rodolphe Est

    Ensisheim

    04132X0395/P3

     

     

    Rodolphe Est

    Ensisheim

    04132X0397/P4

     

     

    Rodolphe Est

    Ensisheim

    04132X0398/P5

     

     

    Fernand

    Wittenheim

    04132X0399/F

     

     

    Fernand

    Wittenheim

    04132X0419/DEP

     

     

    Max

    Wittelsheim

    04135X0212/VJ1

     

     

    Max

    Wittelsheim

    04135X0213/VJ2

     

     

    Max

    Wittelsheim

    04135X0403/D

     

     

    Max

    Wittelsheim

    04135X0404/D

    Piézomètres

    Alsace
    (Haut-Rhin)

     

    SAINTE-CROIX-EN-PLAINE

    03782X0152/PMT

     

     

     

    HERRLISHEIM-PRES-COL

    03782X0221/F

     

     

     

    NIEDERHERGHEIM

    03782X0223/F

     

     

     

    ROUFFACH

    03782X0225/F

     

     

     

    NIEDERHERGHEIM

    03783X0187/PMT

     

     

     

    HETTENSCHLAG

    03783X0259/F

     

     

     

    HETTENSCHLAG

    03783X0260/F

     

     

     

    MERXHEIM

    03786X0027/F4

     

     

     

    UNGERSHEIM

    03786X0029/F6

     

     

     

    MERXHEIM

    03786X0030/F

     

     

     

    BILTZHEIM

    03786X0039/MD197B

     

     

    Thérèse II

    MEYENHEIM

    03786X0066/SRAE27

     

     

     

    BILTZHEIM

    03786X0073/MD198Q

     

     

     

    REGUISHEIM

    03786X0080/PMT

     

     

     

    MUNWILLER

    03786X0087/PMT

     

     

     

    MERXHEIM

    03786X0115/S

     

     

    Rodolphe XI

    UNGERSHEIM

    03786X0116/PZ

     

     

    Rodolphe XI

    UNGERSHEIM

    03786X0117/S

     

     

    Rodolphe XI

    UNGERSHEIM

    03786X0118/43A

     

     

     

    ROUFFACH

    03786X0145/F

     

     

     

    MUNWILLER

    03786X0148/F

     

     

     

    MERXHEIM

    03786X0149/F

     

     

     

    MEYENHEIM

    03786X0150/F

     

     

     

    MERXHEIM

    03786X0151/F

     

     

     

    UNGERSHEIM

    03786X0152/F

     

     

     

    UNGERSHEIM

    03786X0153/F

     

     

     

    MERXHEIM

    03786X0157/F

     

     

    Alex Ouest

    UNGERSHEIM

    03786X0158/PZ

     

     

    Thérèse VI

    REGUISHEIM

    03787X0032/F

     

     

    Thérèse VII

    REGUISHEIM

    03787X0101/PMT

     

     

     

    BLODELSHEIM

    03788X0032/F

     

     

     

    BLODELSHEIM

    03788X0110/P

     

     

     

    FESSENHEIM

    03795X0110/N3

     

     

     

    CERNAY

    04124X0154/F

     

     

     

    CERNAY

    04128X0058/F

     

     

    Rodolphe Ouest

    PULVERSHEIM

    04131X0137/P1

     

     

    Rodolphe Ouest

    PULVERSHEIM

    04131X0138/P2

     

     

    Rodolphe Ouest

    PULVERSHEIM

    04131X0139/P3

     

     

    Rodolphe Ouest

    UNGERSHEIM

    04131X0140/P4

     

     

    Alex Ouest

    STAFFELFELDEN

    04131X0141/P1

     

     

    Marie-Louise

    STAFFELFELDEN

    04131X0142/P2

     

     

    Marie-Louise

    STAFFELFELDEN

    04131X0143/P3

     

     

    Marie-Louise

    PULVERSHEIM

    04131X0144/P4

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04131X0159/PTS-A

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04131X0172/P2

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04131X0181/P4

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04131X0183/P10

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04131X0186/P16

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04131X0189/P22

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04131X0197/F1

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04131X0213/P1

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04131X0214/P2

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04131X0215/P3

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04131X0216/P4

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04131X0240/F5

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04131X0246/F1

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04131X0247/F2

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04131X0251/F1

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04131X0252/F2

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04131X0253/F3

     

     

    Marie-Louise

    STAFFELFELDEN

    04131X0265/PP3

     

     

    Alex Ouest

    UNGERSHEIM

    04131X0266/PP4

     

     

    Marie-Louise

    BOLLWILLER

    04131X0282/S2

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04131X0293/PMT2

     

     

    Marie

    WITTENHEIM

    04131X0294/PMT3

     

     

    Marie-Louise

    STAFFELFELDEN

    04131X0305/GRAV

     

     

    Alex Ouest

    UNGERSHEIM

    04131X0325/GRAV

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04131X0378/S28

     

     

    Alex Ouest

    UNGERSHEIM

    04131X0389/F

     

     

    Alex Ouest

    UNGERSHEIM

    04131X0409/UNG/B

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04131X0416/VA1

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04131X0417/VA2

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04131X0418/VA3

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04131X0419/VA4

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04131X0420/VA5

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04131X0421/VA6

     

     

    Alex Ouest

    FELDKIRCH

    04131X0424/S

     

     

    Alex Ouest

    FELDKIRCH

    04131X0425/S

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04131X0443/DEP5

     

     

    Rodolphe Ouest

    UNGERSHEIM

    04131X0444/P2

     

     

    Alex Ouest

    UNGERSHEIM

    04131X0473/S

     

     

    Rodolphe Ouest

    PULVERSHEIM

    04131X0476/1031

     

     

    Alex Ouest

    UNGERSHEIM

    04131X0477/1032

     

     

    Marie-Louise

    FELDKIRCH

    04131X0491/P

     

     

    Marie-Louise

    FELDKIRCH

    04131X0492/S

     

     

    Rodolphe Ouest

    PULVERSHEIM

    04131X0493/P

     

     

    Rodolphe Ouest

    PULVERSHEIM

    04131X0494/S

     

     

    Amélie

    WITTENHEIM

    04131X0495/PZ

     

     

    Amélie

    WITTENHEIM

    04131X0496/PZ

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04131X0497/PZ

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04131X0509/VA6

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04131X0510/VA7

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04131X0511/VA8

     

     

    Marie-Louise

    STAFFELFELDEN

    04131X0512/ML1

     

     

    Marie-Louise

    STAFFELFELDEN

    04131X0513/ML2

     

     

    Alex Ouest

    PULVERSHEIM

    04131X0514/ML3

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04131X0518/P2

     

     

    Alex Ouest

    PULVERSHEIM

    04131X0531/VL2P

     

     

    Alex Ouest

    PULVERSHEIM

    04131X0532/VL2S

     

     

    Alex Ouest

    PULVERSHEIM

    04131X0533/VL3P

     

     

    Alex Ouest

    PULVERSHEIM

    04131X0534/VL3S

     

     

    Rodolphe Ouest

    PULVERSHEIM

    04131X0535/VL4P

     

     

    Rodolphe Ouest

    PULVERSHEIM

    04131X0536/VL4S

     

     

    Marie-Louise

    STAFFELFELDEN

    04131X0542/VLSP

     

     

    Marie-Louise

    STAFFELFELDEN

    04131X0543/VLSS

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04131X0544/AM1P

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04131X0545/AM1S

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04131X0546/AM2P

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04131X0547/AM2S

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04131X0548/AM3P

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04131X0549/AM3S

     

     

    Amélie

    WITTENHEIM

    04131X0550/MAX1P

     

     

    Amélie

    WITTENHEIM

    04131X0551/MAX1M

     

     

    Amélie

    WITTENHEIM

    04131X0552/MAX1S

     

     

    Alex Ouest

    UNGERSHEIM

    04131X0553/ROD1

     

     

    Rodolphe Ouest

    UNGERSHEIM

    04131X0554/ROD2

     

     

    Rodolphe Ouest

    UNGERSHEIM

    04131X0555/ROD3

     

     

    Rodolphe Ouest

    UNGERSHEIM

    04131X0556/ROD4

     

     

    Rodolphe Ouest

    UNGERSHEIM

    04131X0557/ROD5

     

     

    Alex Ouest

    UNGERSHEIM

    04131X0558/ROD6

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04131X0559/VA10

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04131X0560/VA11

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04131X0561/VA09

     

     

    Ruelisheim

    RUELISHEIM

    04132X0074/F1VT

     

     

    Ruelisheim

    RUELISHEIM

    04132X0075/F2VT

     

     

    Zollhaus

    ENSISHEIM

    04132X0084/F

     

     

    Marie

    WITTENHEIM

    04132X0086/PP6

     

     

    Fernand

    WITTENHEIM

    04132X0096/29A

     

     

    Anna I

    WITTENHEIM

    04132X0100/F

     

     

    Anna I

    KINGERSHEIM

    04132X0109/F1

     

     

    Zollhaus

    ENSISHEIM

    04132X0118/F

     

     

    Alex Ouest

    UNGERSHEIM

    04132X0185/S

     

     

    Zollhaus

    ENSISHEIM

    04132X0191/PMT

     

     

    Zollhaus

    ENSISHEIM

    04132X0192/PMTRD

     

     

    Alex Ouest

    UNGERSHEIM

    04132X0198/R2

     

     

    Théodore

    ENSISHEIM

    04132X0211/SUD

     

     

    Théodore

    RUELISHEIM

    04132X0212/S

     

     

    Théodore

    ENSISHEIM

    04132X0213/S

     

     

    Théodore

    ENSISHEIM

    04132X0214/S

     

     

    Ruelisheim

    RUELISHEIM

    04132X0219/S

     

     

    Prince Eugène

    WITTENHEIM

    04132X0224/S

     

     

    Alex Ouest

    UNGERSHEIM

    04132X0228/P1

     

     

    Zollhaus

    ENSISHEIM

    04132X0230/F1

     

     

    Zollhaus

    ENSISHEIM

    04132X0231/F2

     

     

    Rodolphe Est

    ENSISHEIM

    04132X0232/F3

     

     

    Rodolphe Est

    ENSISHEIM

    04132X0233/F4

     

     

    Rodolphe Est

    ENSISHEIM

    04132X0234/F5

     

     

    Rodolphe Est

    ENSISHEIM

    04132X0239/B2

     

     

    Rodolphe Est

    ENSISHEIM

    04132X0266/P2

     

     

    Rodolphe Est

    ENSISHEIM

    04132X0267/P3

     

     

    Rodolphe Est

    ENSISHEIM

    04132X0269/P5

     

     

    Rodolphe Est

    ENSISHEIM

    04132X0270/P6

     

     

    Alex Ouest

    UNGERSHEIM

    04132X0272/PZ

     

     

    Ruelisheim

    RUELISHEIM

    04132X0278/PZ-6

     

     

    Anna I

    WITTENHEIM

    04132X0291/F

     

     

    Alex Ouest

    UNGERSHEIM

    04132X0297/1003

     

     

    Alex Ouest

    UNGERSHEIM

    04132X0298/1004

     

     

    Théodore

    RUELISHEIM

    04132X0302/1001

     

     

    Prince Eugène

    WITTENHEIM

    04132X0303/1002

     

     

    Prince Eugène

    WITTENHEIM

    04132X0305/1007

     

     

    Alex Ouest

    UNGERSHEIM

    04132X0307/1010

     

     

    Rodolphe Est

    ENSISHEIM

    04132X0316/PMC

     

     

    Alex Ouest

    UNGERSHEIM

    04132X0319/PMC

     

     

    Anna I

    WITTENHEIM

    04132X0320/PMC

     

     

    Théodore

    WITTENHEIM

    04132X0330/THEOB1

     

     

    Prince Eugène

    WITTENHEIM

    04132X0331/EUG/B2

     

     

    Rodolphe Est

    ENSISHEIM

    04132X0332/F

     

     

    Rodolphe Est

    ENSISHEIM

    04132X0333/F

     

     

    Rodolphe Est

    ENSISHEIM

    04132X0335/PZ

     

     

    Rodolphe Est

    ENSISHEIM

    04132X0337/PZ

     

     

    Rodolphe Est

    ENSISHEIM

    04132X0338/PZ

     

     

    Rodolphe Est

    ENSISHEIM

    04132X0339/PZ

     

     

    Rodolphe Est

    ENSISHEIM

    04132X0340/PZ

     

     

    Rodolphe Ouest

    PULVERSHEIM

    04132X0341/F

     

     

    Rodolphe Est

    ENSISHEIM

    04132X0345/EN1

     

     

    Rodolphe Est

    ENSISHEIM

    04132X0346/EN2

     

     

    Rodolphe Est

    ENSISHEIM

    04132X0347/EN3

     

     

    Rodolphe Est

    ENSISHEIM

    04132X0348/EO1

     

     

    Rodolphe Est

    ENSISHEIM

    04132X0349/EO2

     

     

    Rodolphe Est

    ENSISHEIM

    04132X0350/EO3

     

     

    Théodore

    RUELISHEIM

    04132X0351/P

     

     

    Théodore

    RUELISHEIM

    04132X0352/S

     

     

    Théodore

    WITTENHEIM

    04132X0353/P

     

     

    Théodore

    WITTENHEIM

    04132X0354/S

     

     

    Théodore

    RUELISHEIM

    04132X0355/P

     

     

    Théodore

    WITTENHEIM

    04132X0356/P

     

     

    Théodore

    RUELISHEIM

    04132X0357/P

     

     

    Théodore

    ENSISHEIM

    04132X0358/S

     

     

    Anna

    WITTENHEIM

    04132X0368/DECA1

     

     

    Anna

    WITTENHEIM

    04132X0369/DECA2

     

     

    Anna

    WITTENHEIM

    04132X0370/DECA3

     

     

    Anna

    WITTENHEIM

    04132X0371/DECA4

     

     

    Zollhaus

    ENSISHEIM

    04132X0374/P1

     

     

    Zollhaus

    ENSISHEIM

    04132X0375/P2

     

     

    Rodolphe Est

    ENSISHEIM

    04132X0376/EO4

     

     

    Rodolphe Est

    ENSISHEIM

    04132X0377/EO5

     

     

    Anna I

    WITTENHEIM

    04132X0378/P

     

     

    Anna I

    WITTENHEIM

    04132X0379/S

     

     

    Anna I

    WITTENHEIM

    04132X0380/P

     

     

    Anna I

    WITTENHEIM

    04132X0381/S

     

     

    Ruelisheim

    RUELISHEIM

    04132X0383/DEP

     

     

    Alex Ouest

    UNGERSHEIM

    04132X0384/PZ1FON

     

     

    Alex Ouest

    UNGERSHEIM

    04132X0385/PZ2SUP

     

     

    Zollhaus

    ENSISHEIM

    04132X0386/P1-S

     

     

    Zollhaus

    ENSISHEIM

    04132X0393/P2

     

     

    Alex Ouest

    UNGERSHEIM

    04132X0394/DEP

     

     

    Zollhaus

    ENSISHEIM

    04132X0395/P3

     

     

    Zollhaus

    ENSISHEIM

    04132X0397/P4

     

     

    Zollhaus

    ENSISHEIM

    04132X0398/P5

     

     

    Anna

    WITTENHEIM

    04132X0399/F

     

     

    Anna

    KINGERSHEIM

    04132X0400/KN1

     

     

    Anna

    KINGERSHEIM

    04132X0402/KN3

     

     

    Zollhaus

    ENSISHEIM

    04132X0403/ENS1

     

     

    Ruelisheim

    RUELISHEIM

    04132X0404/ENS2

     

     

    Anna

    KINGERSHEIM

    04132X0405/VN1P

     

     

    Anna

    KINGERSHEIM

    04132X0406/VN1S

     

     

    Anna

    KINGERSHEIM

    04132X0407/VN2P

     

     

    Anna

    KINGERSHEIM

    04132X0408/VN2S

     

     

    Anna

    KINGERSHEIM

    04132X0409/VN3P

     

     

    Anna

    KINGERSHEIM

    04132X0410/VN3S

     

     

    Anna

    WITTENHEIM

    04132X0411/VN4P

     

     

    Anna

    WITTENHEIM

    04132X0412/VN4S

     

     

    Anna

    WITTENHEIM

    04132X0413/VN5P

     

     

    Anna

    WITTENHEIM

    04132X0414/VN5S

     

     

    Anna

    WITTENHEIM

    04132X0415/VN6

     

     

    Anna

    KINGERSHEIM

    04132X0416/VN7

     

     

    Anna

    WITTENHEIM

    04132X0417/VN8P

     

     

    Anna

    WITTENHEIM

    04132X0418/VN8S

     

     

    Anna

    WITTENHEIM

    04132X0419/DEP

     

     

    Théodore I

    RUELISHEIM

    04132X0422/PROF

     

     

    Théodore

    RUELISHEIM

    04132X0423/SUP

     

     

    Prince Eugène I

    WITTENHEIM

    04132X0425/PZ1

     

     

    Prince Eugène I

    WITTENHEIM

    04132X0426/PZ2

     

     

    Prince Eugène

    WITTENHEIM

    04132X0428/PZ4

     

     

    Prince Eugène

    WITTENHEIM

    04132X0429/PZ5

     

     

    Prince Eugène

    WITTENHEIM

    04132X0430/PZ6

     

     

    Prince Eugène

    WITTENHEIM

    04132X0431/PZ7

     

     

    Prince Eugène

    WITTENHEIM

    04132X0432/PZ8

     

     

     

    ENSISHEIM

    04133X0009/F

     

     

     

    REGUISHEIM

    04133X0010/F

     

     

     

    MUNCHHOUSE

    04133X0060/F

     

     

     

    MUNCHHOUSE

    04133X0065/F

     

     

     

    MUNCHHOUSE

    04133X0066/F

     

     

     

    MUNCHHOUSE

    04133X0067/F

     

     

     

    ENSISHEIM

    04133X1011/G

     

     

     

    MUNCHHOUSE

    04134X0181/PZ1W

     

     

     

    ROGGENHOUSE

    04134X0183/F

     

     

     

    BLODELSHEIM

    04134X0184/F

     

     

     

    BLODELSHEIM

    04134X0185/F

     

     

     

    BLODELSHEIM

    04134X0186/S

     

     

     

    RUMERSHEIM-LE-HAUT

    04134X0187/S

     

     

     

    RUMERSHEIM-LE-HAUT

    04134X0188/S

     

     

    Max

    WITTELSHEIM

    04135X0208/PZ-J2

     

     

    Max

    WITTELSHEIM

    04135X0212/VJ1

     

     

    Max

    WITTELSHEIM

    04135X0213/VJ2

     

     

    Max

    WITTELSHEIM

    04135X0214/S

     

     

    Max

    WITTELSHEIM

    04135X0218/PZ2

     

     

    Max

    PFASTATT

    04135X0221/PZ5

     

     

    Max

    PFASTATT

    04135X0223/PZ6

     

     

    Max

    PFASTATT

    04135X0224/PZ7

     

     

    Max

    WITTELSHEIM

    04135X0225/PZ8

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04135X0227/PZ1A

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04135X0228/PZ2A

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04135X0229/PZ3A

     

     

    Max

    RICHWILLER

    04135X0234/P2

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04135X0317/PZ2

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04135X0340/1040

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04135X0341/1041

     

     

    Max

    WITTELSHEIM

    04135X0345/VJ1S

     

     

    Max

    WITTELSHEIM

    04135X0346/VJ1P

     

     

    Max

    WITTELSHEIM

    04135X0347/VJ2S

     

     

    Max

    WITTELSHEIM

    04135X0348/VJ2P

     

     

    Max

    WITTELSHEIM

    04135X0349/VJ3S

     

     

    Max

    WITTELSHEIM

    04135X0350/VJ3P

     

     

    Max

    WITTELSHEIM

    04135X0351/VJ4S

     

     

    Max

    WITTELSHEIM

    04135X0352/VJ4P

     

     

    Max

    WITTELSHEIM

    04135X0353/VJ5S

     

     

    Max

    WITTELSHEIM

    04135X0354/VJ5P

     

     

    Max

    WITTELSHEIM

    04135X0358/VJE1

     

     

    Max

    WITTELSHEIM

    04135X0360/VJE3

     

     

    Max

    WITTELSHEIM

    04135X0361/VJE4

     

     

    Max

    WITTELSHEIM

    04135X0364/VJE7

     

     

    Max

    WITTELSHEIM

    04135X0365/VJE8

     

     

    Max

    PFASTATT

    04135X0367/VJE10

     

     

    Max

    PFASTATT

    04135X0368/VJE11

     

     

    Max

    WITTELSHEIM

    04135X0369/VJE12

     

     

    Max

    RICHWILLER

    04135X0379/P

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04135X0382/P1

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    04135X0383/P2

     

     

    Max

    WITTELSHEIM

    04135X0391/PROF

     

     

    Max

    WITTELSHEIM

    04135X0392/SUP

     

     

    Max

    WITTELSHEIM

    04135X0393/PROF

     

     

    Max

    WITTELSHEIM

    04135X0394/SUP

     

     

    Max

    WITTELSHEIM

    04135X0395/PROF

     

     

    Max

    WITTELSHEIM

    04135X0396/SUP

     

     

    Max

    WITTELSHEIM

    04135X0397/PROF

     

     

    Max

    WITTELSHEIM

    04135X0398/SUP

     

     

    Max

    WITTELSHEIM

    04135X0399/PROF

     

     

    Max

    WITTELSHEIM

    04135X0401/PROF

     

     

    Max

    WITTELSHEIM

    04135X0402/SUP

     

     

    Max

    WITTELSHEIM

    04135X0403/D

     

     

    Max

    WITTELSHEIM

    04135X0404/D

     

     

    Amélie

    RICHWILLER

    04135X0407/PZ

     

     

    Max

    RICHWILLER

    04135X0440/PMT

     

     

    Max

    RICHWILLER

    04135X0440/PMT

     

     

    Anna

    KINGERSHEIM

    04136X0289/F4

     

     

    Anna

    KINGERSHEIM

    04136X0313/PZ

     

     

    Anna

    RICHWILLER

    04136X0539/S

     

     

    Amélie

    RICHWILLER

    04135X0406/S

     

     

    Amélie

    RICHWILLER

    04135X0408/S

    Têtes de puits
    matérialisées

    Alsace
    (Haut-Rhin)

    Rodolphe Est

    ENSISHEIM

    Puits Ensisheim 1

     

     

    Rodolphe Est

    ENSISHEIM

    Puits Ensisheim 2

     

     

    Rodolphe Est

    ENSISHEIM

    Puits Ensisheim 3

     

     

    Théodore

    WITTENHEIM

    Puits Théodore

     

     

    Prince Eugène

    WITTENHEIM

    Puits Eugène

     

     

    Anna 1

    WITTENHEIM

    Puits Fernand Est

     

     

    Anna 1

    WITTENHEIM

    Puits Fernand Ouest

     

     

    Anna

    WITTENHEIM

    Puits Anna Est

     

     

    Anna

    WITTENHEIM

    Puits Anna Ouest

     

     

    Alex Ouest

    FELDKIRCH

    Puits Alex

     

     

    Rodolphe Ouest

    PULVERSHEIM

    Puits Rodolphe 1

     

     

    Rodolphe Ouest

    PULVERSHEIM

    Puits Rodolphe 2

     

     

    Alex Ouest

    UNGERSHEIM

    Puits Ungersheim 1

     

     

    Alex Ouest

    UNGERSHEIM

    Puits Ungersheim 2

     

     

    Marie-Louise

    BERRWILLER

    Puits Berrwiller

     

     

    Marie-Louise

    STAFFELFELDEN

    Puits Staffelfelden

     

     

    Marie-Louise

    STAFFELFELDEN

    Puits Louise

     

     

    Marie

    STAFFELFELDEN

    Puits Marie

     

     

    Marie

    WITTENHEIM

    Puits Schoenensteinbach

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    Puits Amélie 1

     

     

    Amélie

    WITTELSHEIM

    Puits Amélie 2

     

     

    Max

    RICHWILLER

    Puits Max

    Amas de minerais
    ou de résidus

    Alsace
    (Haut-Rhin)

    Amélie

    Wittelsheim

    Terril Amélie 2

     

     

    Rodolphe Est
    Joseph Else

    Ensisheim
    Wittelsheim

    Terril Ensisheim Ouest

     

     

    Rodolphe Ouest
    Alex Ouest

    Ungersheim

    Terril Rodolphe

     

     

    Prince Eugène 1 et Prince Eugène

    Wittenheim

    Terril Eugène

     

     

    Max, Amélie et Else

    Wittelsheim

    Terril Joseph-Else Ouest

     

     

    Anna et Anna 1

    Wittenheim

    Terril Fernand

     

     

    Anna

    Wittenheim, Kingersheim

    Terril Anna

     

     

    Amélie

    Wittelsheim

    Terril Amélie 1


    A N N E X E I I
    LISTE DES BIENS IMMOBILIERS DES MDPA
    (AVEC INDICATIONS DES PARCELLES) TRANSFÉRÉS À L'ÉTAT




    N PRÉVISION

    LIBELLÉ

    VILLE ET DÉPARTEMENT

    SECTION
    cadastre

    PARCELLE

    SURFACE
    cadastrale
    (en ares)

    P106

    Terril étanché Amélie 2

    WITTELSHEIM

    68

    32

    294

    337,22

    Total P106

     

     

     

     

     

    337,22

    P116

    Terril étanché VJ Ouest

    WITTELSHEIM

    68

    34

    115

    662,22

    P116

    Terril étanché VJ Ouest

    WITTELSHEIM

    68

    34

    118

    91,91

    P116

    Terril étanché VJ Ouest

    WITTELSHEIM

    68

    34

    119

    19,09

    P116

    Terril étanché VJ Ouest

    WITTELSHEIM

    68

    34

    122

    36,30

    P116

    Terril étanché VJ Ouest

    WITTELSHEIM

    68

    35

    453

    119,00

    Total P116

     

     

     

     

     

    928,52

    P15

    Terril étanché Ensisheim Ouest

    ENSISHEIM

    68

    20

    132

    3,19

    P15

    Terril étanché Ensisheim Ouest

    ENSISHEIM

    68

    20

    133

    1,16

    P15

    Terril étanché Ensisheim Ouest

    ENSISHEIM

    68

    20

    189

    430,17

    P15

    Terril étanché Ensisheim Ouest

    ENSISHEIM

    68

    20

    192

    1,21

    P15

    Terril étanché Ensisheim Ouest

    ENSISHEIM

    68

    21

    11

    4,64

    Total P15

     

     

     

     

     

    440,37

    P17

    Terril étanché Eugène

    WITTENHEIM

    68

    27

    90

    336,35

    P17

    Terril étanché Eugène

    WITTENHEIM

    68

    27

    91

    43,98

    P17

    Terril étanché Eugène

    WITTENHEIM

    68

    27

    92

    143,68

    P17

    Terril étanché Eugène

    WITTENHEIM

    68

    27

    97

    10,66

    P17

    Terril étanché Eugène

    WITTENHEIM

    68

    27

    98

    8,05

    P17

    Terril étanché Eugène

    WITTENHEIM

    68

    29

    84

    19,54

    P17

    Terril étanché Eugène

    WITTENHEIM

    68

    29

    85

    2,46

    P17

    Terril étanché Eugène

    WITTENHEIM

    68

    29

    88

    0,44

    P17

    Terril étanché Eugène

    WITTENHEIM

    68

    29

    89

    0,47

    P17

    Terril étanché Eugène

    WITTENHEIM

    68

    30

    112

    9,31

    P17

    Terril étanché Eugène

    WITTENHEIM

    68

    30

    156

    289,23

    P17

    Terril étanché Eugène

    WITTENHEIM

    68

    30

    193

    20,97

    P17

    Terril étanché Eugène

    WITTENHEIM

    68

    30

    194

    11,90

    P17

    Terril étanché Eugène

    WITTENHEIM

    68

    30

    197

    70,40

    P17

    Terril étanché Eugène

    WITTENHEIM

    68

    31

    555

    11,27

    P17

    Terril étanché Eugène

    WITTENHEIM

    68

    53

    32

    121,31

    P17

    Terril étanché Eugène

    WITTENHEIM

    68

    53

    34

    60,19

    P17

    Terril étanché Eugène

    WITTENHEIM

    68

    53

    35

    65,44

    Total P17

     

     

     

     

     

    1 255,65

    P19

    Terril étanché Rodolphe

    UNGERSHEIM

    68

    AP

    141

    414,37

    P19

    Terril étanché Rodolphe

    UNGERSHEIM

    68

    AP

    144

    209,11

    P19

    Terril étanché Rodolphe

    UNGERSHEIM

    68

    AP

    146

    1,89

    Total P19

     

     

     

     

     

    625,37

    P32

    Saumoduc

    BLODELSHEIM

    68

    57

    72

    30,48

    P32

    Saumoduc

    BLODELSHEIM

    68

    57

    73

    32,27

    P32

    Saumoduc

    BLODELSHEIM

    68

    57

    76

    27,44

    P32

    Saumoduc

    BLODELSHEIM

    68

    57

    77

    21,81

    P32

    Saumoduc

    BLODELSHEIM

    68

    57

    88

    51,68

    P32

    Saumoduc

    ENSISHEIM

    68

    47

    80

    83,70

    P32

    Saumoduc

    ENSISHEIM

    68

    47

    83

    2,54

    P32

    Saumoduc

    ENSISHEIM

    68

    47

    85

    27,65

    P32

    Saumoduc

    ENSISHEIM

    68

    51

    53

    57,30

    P32

    Saumoduc

    ENSISHEIM

    68

    51

    54

    65,40

    P32

    Saumoduc

    ENSISHEIM

    68

    54

    16

    103,40

    P32

    Saumoduc

    ENSISHEIM

    68

    54

    32

    277,70

    P32

    Saumoduc

    ENSISHEIM

    68

    55

    1

    144,60

    P32

    Saumoduc

    ENSISHEIM

    68

    55

    27

    171,70

    P32

    Saumoduc

    ENSISHEIM

    68

    67

    3

    20,00

    P32

    Saumoduc

    ENSISHEIM

    68

    67

    8

    47,80

    P32

    Saumoduc

    ENSISHEIM

    68

    67

    47

    21,00

    P32

    Saumoduc

    ENSISHEIM

    68

    67

    64

    41,10

    P32

    Saumoduc

    ENSISHEIM

    68

    67

    89

    53,56

    P32

    Saumoduc

    ENSISHEIM

    68

    67

    103

    40,55

    P32

    Saumoduc

    ENSISHEIM

    68

    67

    108

    13,18

    P32

    Saumoduc

    ENSISHEIM

    68

    67

    110

    21,74

    P32

    Saumoduc

    ENSISHEIM

    68

    67

    113

    11,47

    P32

    Saumoduc

    ENSISHEIM

    68

    67

    115

    24,17

    P32

    Saumoduc

    ENSISHEIM

    68

    69

    3

    89,70

    P32

    Saumoduc

    ENSISHEIM

    68

    69

    6

    77,00

    P32

    Saumoduc

    ENSISHEIM

    68

    69

    40

    21,82

    P32

    Saumoduc

    ENSISHEIM

    68

    69

    58

    19,02

    P32

    Saumoduc

    ENSISHEIM

    68

    69

    111

    47,33

    P32

    Saumoduc

    ENSISHEIM

    68

    70

    17

    0,78

    P32

    Saumoduc

    ENSISHEIM

    68

    87

    49

    7,05

    P32

    Saumoduc

    MUNCHHOUSE

    68

    22

    108

    67,35

    P32

    Saumoduc

    MUNCHHOUSE

    68

    23

    4

    346,63

    P32

    Saumoduc

    MUNCHHOUSE

    68

    40

    36

    175,08

    P32

    Saumoduc

    MUNCHHOUSE

    68

    40

    58

    286,09

    P32

    Saumoduc

    MUNCHHOUSE

    68

    40

    153

    0,47

    P32

    Saumoduc

    MUNCHHOUSE

    68

    40

    154

    1,14

    P32

    Saumoduc

    MUNCHHOUSE

    68

    40

    176

    264,44

    P32

    Saumoduc

    MUNCHHOUSE

    68

    40

    183

    81,58

    P32

    Saumoduc

    MUNCHHOUSE

    68

    41

    82

    407,65

    P32

    Saumoduc

    MUNCHHOUSE

    68

    41

    90

    3,53

    P32

    Saumoduc

    MUNCHHOUSE

    68

    41

    95

    2,02

    P32

    Saumoduc

    MUNCHHOUSE

    68

    42

    44

    304,94

    P32

    Saumoduc

    MUNCHHOUSE

    68

    43

    176

    74,42

    P32

    Saumoduc

    RUMERSHEIM-LE-HAUT

    68

    53

    40

    35,04

    P32

    Saumoduc

    RUMERSHEIM-LE-HAUT

    68

    53

    120

    3,74

    P32

    Saumoduc

    RUMERSHEIM-LE-HAUT

    68

    53

    121

    1,64

    P32

    Saumoduc

    RUMERSHEIM-LE-HAUT

    68

    53

    122

    155,84

    P32

    Saumoduc

    RUMERSHEIM-LE-HAUT

    68

    54

    142

    93,18

    P32

    Saumoduc

    RUMERSHEIM-LE-HAUT

    68

    54

    144

    100,43

    P32

    Saumoduc

    RUMERSHEIM-LE-HAUT

    68

    54

    147

    115,91

    P32

    Saumoduc

    RUMERSHEIM-LE-HAUT

    68

    7

    189

    20,77

    Total P32

     

     

     

     

     

    4 196,83

    P47

    Puits de dépollution 409

    UNGERSHEIM

    68

    12

    12

    1,18

    Total P47

     

     

     

     

     

    1,18

    P48

    Puits de fixation n° 444

    UNGERSHEIM

    68

    AP

    15

    1,96

    Total P48

     

     

     

     

     

    1,96

    P71

    Ligne de puits de dépollution Ensisheim Sud

    ENSISHEIM

    68

    72

    29

    0,45

    P71

    Ligne de puits de dépollution Ensisheim Sud

    ENSISHEIM

    68

    72

    30

    3,91

    P71

    Ligne de puits de dépollution Ensisheim Sud

    ENSISHEIM

    68

    72

    31

    4,10

    P71

    Ligne de puits de dépollution Ensisheim Sud

    ENSISHEIM

    68

    72

    32

    4,14

    P71

    Ligne de puits de dépollution Ensisheim Sud

    ENSISHEIM

    68

    72

    36

    5,99

    Total P71

     

     

     

     

     

    18,59

    P84

    Puits de dépollution Théodore 1 et 3

    WITTENHEIM

    68

    30

    198

    1,54

    P84

    Puits de dépollution Théodore 1 et 3

    WITTENHEIM

    68

    30

    201

    2,13

    Total P84

     

     

     

     

     

    3,67

     

    Total général

     

     

     

     

    7 809,36


Fait le 26 août 2011.


Le ministre auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé de l'industrie,

de l'énergie et de l'économie numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de l'énergie,

M. Pain

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

des finances publiques,

P. Parini

Le sous-directeur

de la 4e sous-direction

de la sous-direction du budget,

L. Machureau