Arrêté du 19 août 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0198 du 27 août 2011 page 14563
texte n° 55



Arrêté du 19 août 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1123170A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 août 2011, Mme MARTIN (Julie, Gabrielle), épouse ALBRECHT, est nommée notaire à la résidence de Lamarche (Vosges), en remplacement de M. RAUSCHER (Claude, François), démissionnaire.