Décret du 24 août 2011 portant élévation de grade et détachement (magistrature)

JORF n°0198 du 27 août 2011
texte n° 47



Décret du 24 août 2011 portant élévation de grade et détachement (magistrature)

NOR: JUSB1121451D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 juillet 2011, M. Loïc MALBRANCKE, magistrat de l'ordre judiciaire, est élevé au premier grade à compter du 1er septembre 2011.
M. Loïc MALBRANCKE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion, est placé en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires monégasques pour exercer les fonctions de juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, chargé de l'instruction, pour une durée de trois ans à compter de la même date.