Décret n° 2011-1019 du 25 août 2011 attribuant le label de pôle d'excellence rurale


JORF n°0198 du 27 août 2011 page 14545
texte n° 22




Décret n° 2011-1019 du 25 août 2011 attribuant le label de pôle d'excellence rurale

NOR: AGRR1117460D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/25/AGRR1117460D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/25/2011-1019/jo/texte


Publics concernés : collectivités territoriales, organismes publics, entreprises et grand public.
Objet : attribution du label de pôle d'excellence rurale.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'attribution de ce label à un porteur de projet permet l'établissement de conventions cadre entre celui-ci et le préfet de département, puis la prise des arrêtés attributifs de subventions pour les différentes opérations d'investissement constitutives du projet.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2006-429 du 12 avril 2006 relatif aux pôles d'excellence rurale ;
Vu l'avis de la Commission nationale de présélection du 5 avril 2011,
Décrète :


Le label de pôle d'excellence rurale est attribué aux projets dont la liste figure en annexe au présent décret.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe





    A N N E X E




    PORTEUR DU PROJET

    NOM DU PROJET

    Département de l'Ain

    Syndicat mixte du pays du Bugey

    Services à la population du pays du Bugey

    Département de l'Allier

    Communauté de communes en pays Saint-Pourcinois

    Valorisation et innovation par la réalité virtuelle

    Communauté de communes de la Montagne bourbonnaise

    Pôle de formation et de développement des métiers de la filière bois

    Département des Alpes-de-Haute-Provence

    Association pour le développement des matériaux isolants naturels-PACA

    Alpes Provence Laine

    Département des Hautes-Alpes

    Communauté de communes du Briançonnais

    Nature, science et tourisme

    Département de l'Ardèche

    Syndicat Mixte de la Montagne ardéchoise

    Emergence d'une destination touristique autour de pôles structurants

    Agence de développement touristique de l'Ardèche

    Mutation par l'innovation de l'hôtellerie et de l'accueil de groupe

    Centre du développement agroalimentaire

    L'excellence agroalimentaire ardéchoise

    Département des Ardennes

    Communauté de communes Meuse et Semoy

    Accroître la capacité économique du territoire

    Département de l'Ariège

    Communauté de communes du pays de Foix

    Pôle de services du pays de Foix

    Communauté de communes du Volvestre ariégeois

    Création culturelle en milieu naturel

    Département de l'Aube

    Syndicat mixte d'aménagement rural du bassin de l'Armance

    Fromage de Chaource, renforcer le lien au territoire du produit

    Département de l'Aveyron

    Pays du Haut-Rouergue

    Valorisation du chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle

    Communauté de communes du Bassin Decazeville Aubin

    Maison de santé et accessibilité aux transports en commun

    Communauté de communes Lévézou-Pareloup

    Tourisme pour tous en Lévézou

    Département des Bouches-du-Rhône

    Parc naturel régional de Camargue

    Les paniers de Camargue

    Département du Calvados

    Pays d'Auge Expansion

    Pays d'Auge Numérique : l'innovation entre en Seine

    Département du Cantal

    Communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac

    Lac de Saint-Etienne Cantales : une destination nature de loisirs sportifs

    Communauté de communes du Pays de Montsalvy

    Pérennisation du tissu économique en milieu rural

    Département de la Charente

    Centre international de recherche et d'éducation culturelle et agricole

    Boisbuchet, Parc d'architecture et de design

    Département de la Charente-Maritime

    Communauté de Communes de Surgères

    Pépinière d'entreprises et plate-forme d'innovation

    Communauté de communes de la Haute-Saintonge

    Valoriser l'environnement, moteur du développement économique

    Communautés de communes du Bassin de Marennes et de l'île d'Oléron

    Espace économique durable

    Département du Cher

    Pays Loire Val d'Aubois

    Le pôle des deux confluences

    Syndicat mixte du Pays de Vierzon

    Structuration de la filière bois

    Département de la Corrèze

    Communauté de communes Villages du Midi corrézien

    Grand site de Collonges Turenne et ses villages : pour une destination d'excellence

    Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin

    Réseau de santé territorialisé de la montagne limousine

    Communauté de communes Vézère-Monédières

    Achever le maillage des équipements pour la destination Monédières

    Département de la Corse-du-Sud

    Conseil général de la Corse-du-Sud

    Complexe départemental de Guagno-les-bains

    Département de la Côte-d'Or

    Groupement pour la promotion de la Métal Valley

    Métal Valley Montbard - Venarey-les-Laumes

    Communauté de communes du pays de Nuits-Saint-Georges

    Les services à l'enfance, levier du développement local

    Département des Côtes-d'Armor

    Pays du Centre Ouest Bretagne

    Quand l'écoconstruction vient dynamiser l'activité économique

    Communauté de Communes Hardouinais-Mené

    Territoire, santé, ruralité en Centre Bretagne

    CIDERAL

    Maison des services publics

    Département de la Creuse

    Pays Combraille en Marche

    Structuration de l'offre de soins du pays

    Syndicat mixte de la Cité internationale de la tapisserie et de l'art tissé

    Cité internationale de la tapisserie et de l'art tissé, à Aubusson

    Communauté de communes du Haut Pays marchois

    Création de petites unités de vie adaptées à la perte d'autonomie

    Département de la Dordogne

    Communauté de communes du pays de Jumilhac

    Géologie et patrimoine

    Pays du Périgord noir

    Réseau intégré d'accès aux soins en milieu rural

    Chambre économique de la Dordogne

    Filière cuir en Périgord

    Département du Doubs

    Communauté de communes du Mont d'Or et des 2 Lacs

    Patrimoine naturel autour des Lacs Saint-Point et Remoray

    Département de la Drôme

    Communauté de communes du Val de Drôme

    Réseau de télécentres

    Département de l'Eure

    Communauté de communes du canton de Beaumesnil

    Création d'une unité de transformation du chanvre

    Syndicat mixte du Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton

    Maisons de santé et territoires

    Département d'Eure-et-Loir

    Pays Perche d'Eure-et-Loir - SIAP

    Le Perche, entreprenant par nature

    Département du Gard

    Communauté de Communes de Valcèzard

    Centre d'excellence numérique en territoire rural

    Cévennes Valley Numérique

    Cévennes Valley Numérique

    Département de la Haute-Garonne

    Pays Tolosan

    Filière maraîchage en agriculture biologique

    Département du Gers

    Union départementale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale du Gers

    Gers santé ruralité

    INTERBOVI-GERS

    Viandes de qualité du Gers : viandes d'élevage et gibier sauvage

    Communauté de communes de la Gascogne toulousaine

    VELOPOLE

    Association de préfiguration du PER AéroParc d'Auch et du Gers

    PER AéroParc d'Auch et du Gers

    Département de la Gironde

    Communauté de communes du Nord Libournais

    Le moulin de Porchères, un enjeu de développement local

    Département de l'Hérault

    Communauté de Communes de la Montagne du Haut Languedoc

    De l'arbre à la maison

    Pays Haut Languedoc Vignobles

    BIO-ORB, filière de plantes à parfum et médicinales

    Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

    Excellences en Pic Saint-Loup

    Département d'Ille-et-Vilaine

    Fougères, Pays en marche

    ECOBATYS, pôle performances écoconstruction et bâtiments blancs exemplaires

    Communauté de communes Au Pays de la Roche Fées

    Contribution d'une filière bois énergie à une économie locale décarbonée

    Département de l'Indre

    Communauté de communes de La Châtre et Sainte-Sevère

    Développer le tourisme culturel au Pays de George Sand

    Département d'Indre-et-Loire

    Pays de la Touraine Côté Sud

    Organiser et développer la filière énergétique locale à partir de biomasse

    Maison de l'emploi du Chinonais

    Améliorer les conditions d'accès à l'emploi

    Département du Jura

    Syndicat Mixte SCOT du Pays Lédonien

    Les services du bien vieillir en milieu rural

    Communauté de communes du Pays des Lacs

    Mise en sécurité et valorisation qualitative de l'accueil

    Département des Landes

    Pays Adour Landes-Océanes

    Filière liège en Maremne et Marensin

    Communauté de communes du Gabardan

    Energies renouvelables

    Département de Loir-et-Cher

    Syndicat mixte du Pays de Grande Sologne

    Forêt : filière bois énergie

    Communauté de communes du Pays de Chambord

    Horizon Bois

    Département de la Loire

    Communauté de communes des Monts du Pilat

    Les Bois transformés du Pilat

    Communauté de communes des Montagnes du Haut-Forez

    Création d'une maison de santé pluridisciplinaire

    Communauté de communes de Forez en Lyonnais

    Pôle de création et de valorisation des savoir-faire mode, chapeau et métiers d'art

    Département de la Haute-Loire

    Comité de développement du Velay Volcanique

    BIO'LUZ du Velay

    Syndicat mixte d'Aménagement du Haut-Allier

    L'écotourisme comme modèle de développement durable

    Communauté de communes du Pays de Montfaucon

    Aménagement d'un centre de montagnothérapie à Saint-Bonnet-le-Froid

    Département de la Loire-Atlantique

    Syndicat Mixte Le Pays de Châteaubriant

    Plan territorial pilote pour la qualité de vie et la santé des habitants

    Département du Lot

    Conseil général du Lot

    L'USINE pôle structurant de la scène territoriale pour la création

    Association pour le développement du pays de Figeac

    Réseau de zones artisanales exemplaires

    Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat

    Pôle pluriel en faveur des personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer et de leurs proches

    Département de Lot-et-Garonne

    PROMOBOIS

    Alliance Bois forêts 47

    Conseil général de Lot-et-Garonne

    e-tinérance touristique numérique en 47

    Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la Vallée du Lot 47

    Développement de la filière aval de la plate-forme énergie bois

    Département de la Lozère

    Communauté de communes de l'Aubrac Lozérien

    Filière végétale identitaire : le thé d'Aubrac

    Excellence bois Lozère

    Vivier bois Lozère

    Département de Maine-et-Loire

    Pays Saumurois

    Le troglodytisme en Saumurois

    Communauté de communes du canton de Segré

    Un projet Ville-Hôpital intégré

    Département de la Manche

    Conseil général de la Manche

    Un territoire vivant pour une nouvelle économie de proximité

    Syndicat Mixte du Pays de Coutances

    Initiatives pour un territoire d'équilibre

    Communauté de communes de la Sélune

    Pôle de services aux publics

    Département de la Marne

    Communauté de communes du Chatillonnais

    Santé et bien vivre en Chatillonnais

    Département de la Haute-Marne

    ADECAPLAN

    Bois feuillus et filière en sud Haute-Marne

    Pays de Langres

    Fromage de Langres et produits du terroir

    Groupement d'Intérêt Public de la Station de Bourbonne-les-Bains

    Un partenariat public-privé autour de la valorisation des richesses locales

    Fédération des chasseurs de Haute-Marne et de Côte-d'Or

    Chasse et nature du Parc national entre Champagne et Bourgogne

    Département de la Mayenne

    Communauté de communes du Pays de Château-Gontier

    Sur les rails de l'économie durable

    Communauté de communes de l'Ernée

    Sport pour tous

    Département de Meurthe-et-Moselle

    Syndicat mixte d'aménagement des lacs

    le cœur de la station écotouristique des lacs de Pierre-Percée

    Syndicat mixte du Pays du Lunévillois

    La mobilité, facteur de développement durable pour le Pays du Lunévillois

    Département de la Meuse

    Syndicat Mixte du Pays Barrois

    Centre d'expérimentation du développement durable en milieu rural

    Communauté de communes du Pays de Montmédy

    Pôle transfrontalier de compétence pour la restauration des patrimoines

    Département du Morbihan

    Pays de Ploërmel - Cœur de Bretagne

    Vers une plate-forme territoriale de services de haut niveau

    Département de la Moselle

    Communauté de communes du Pays de Bitche

    Destination touristique d'excellence

    Communauté de communes du Centre mosellan

    Produits agro-alimentaires du Centre mosellan

    Département de la Nièvre

    Communauté de communes des Grands Lacs du Morvan

    La Maison des enfants de l'assistance publique et des nourrices

    Pays Bourgogne Nivernaise

    Pays d'accueil des activités tertiaires

    Département du Nord

    Les 2 communautés de communes : ACTION Fourmies et Environs et le GUIDE du Pays de Trélon

    Réseau transfrontalier d'excellence services du territoire de Fourmies-Trélon

    Département de l'Oise

    Communauté de communes du Pays Noyonnais

    Pépinière conceptuelle dédiée aux éco-industries

    Département de l'Orne

    Groupement d'intérêt public d'aménagement du territoire du Pays d'Alençon

    Les services à la population au profit du lien intergénérationnel

    Pays d'Ouche développement

    Mémoire industrielle et culture numérique pour un accueil d'excellence

    Département du Pas-de-Calais

    Syndicat Mixte du Pays du Calaisis

    Circuits de proximité, politique alimentaire locale et identité territoriale

    Syndicat Mixte du SCOT du Pays Maritime et Rural du Montreuillois

    Renforcer l'offre de santé de proximité

    Département du Puy-de-Dôme

    Parc naturel régional Livradois-Forez

    Le fret ferroviaire en Livradois-Forez

    Département des Pyrénées-Atlantiques

    Syndicat Mixte du Pays d'Oloron-Haut Béarn

    Accès aux services de santé en Haut Béarn

    Département des Hautes-Pyrénées

    Communauté de Communes de la Vallée du Louron

    Vivre solidaire - Les Hameaux des nuages flottants

    Communauté de communes de la Vallée de Saint-Savin

    L'écologie territoriale au cœur du développement

    Association pour la valorisation du massif du Néouvielle

    Néouvielle destination nature

    Département des Pyrénées-Orientales

    Communauté de communes Capcir - Haut Conflent

    Développement et adaptation des services au public

    Département du Bas-Rhin

    Communauté de communes du Pays de Marmoutier

    Centre d'interprétation du patrimoine Orgues et Flûtes du Monde

    Syndicat de coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord

    Dynamiser l'économie de l'habitat durable

    Département du Haut-Rhin

    Agence de développement touristique Haute Alsace Tourisme

    Tourisme de mémoire 14-18

    Conseil général du Haut-Rhin

    Maison des services de la Vallée de Munster

    Département du Rhône

    Syndicat mixte du Beaujolais

    Développement des circuits courts dans les filières bois et agricoles

    Département de la Haute-Saône

    Association Le Pays Graylois

    Pour une troisième vie active en Pays Graylois

    Pays des Vosges Sâonoises et Pays Vesoul-Val de Saône

    Ensemble, pour développer la pratique culturelle en milieu rural

    Département de Saône-et-Loire

    Communauté de communes de l'Autunois

    Développement des outils et ressources numériques

    Syndicat mixte du Pays Charolais-Brionnais

    Un réseau pour le développement touristique et patrimonial

    Département de la Sarthe

    Syndicat de développement économique du Sud Sarthe

    Valorisation et transformation des bois locaux du Val du Loir

    Communauté de communes des Alpes Mancelles

    Création d'un pôle dédié aux Arts du cirque

    Pays Vallée de la Sarthe

    Accueil durable des populations

    Département de la Savoie

    ARLYSERE

    Le développement des services......au service du développement

    Communauté de communes de Yenne

    Une offre de services à la population

    Département de la Haute-Savoie

    Communauté de communes de la SEMINE

    Une maison de vie de services publics

    Département de Seine-et-Marne

    Communauté de communes du Provinois

    Services en milieu rural et offre touristique innovante

    Département des Deux-Sèvres

    Syndicat du pays Thouarsais

    Création du pôle de santé du pays Thouarsais

     

     

    Département de la Somme

    Association de préfiguration du Parc naturel régional de Picardie maritime

    Patrimoine, artisans et développement durable

    Département du Tarn

    Pays de l'Albigeois et des bastides

    Bien vivre et vieillir au pays !

    Pays Sidobre - Monts de Lacaune

    La force de la nature et la beauté du patrimoine

    Département du Var

    Conseil général du Var

    Pôle Equidé cœur du Var

    Département de Vaucluse

    Comité de bassin d'emploi du Pays d'Apt

    Besoin de bouger, envie de rester

    Département de la Vienne

    Communauté de communes du Pays Mélusin

    Dynamiser l'emploi rural en améliorant l'efficacité énergétique

    Département de la Haute-Vienne

    Communauté de communes Vienne-Glane

    La cité du cuir de Saint-Junien

    Communauté de communes de la vallée de la Gorre

    Télémédecine, gérontologie et ruralité

    Département des Vosges

    Syndicat mixte du Pays d'Epinal, cœur des Vosges

    Pôle de structuration de la filière bois feuillus des Vosges

    Communauté de communes du Pays de Senones

    Le développement local par la formation, la culture et le tourisme

    Département de l'Yonne

    Agence de développement touristique de l'Yonne

    Mobiliser l'innovation afin de renforcer la performance touristique de l'Yonne

    Département du Territoire de Belfort

    Communauté de communes du Sud Territoire

    Traitement des métaux et excellence industrielle

    Département de la Guadeloupe

    Communauté de communes de Marie-Galante

    De la savane à l'assiette

    Communauté de communes du Nord Grande Terre

    Programme agroenvironnemental du Nord Grande-Terre

    Département de la Martinique

    Communauté d'agglomération Espace Sud

    Relais de services publics

    Département de la Guyane

    Mairie de Maripa-Soula

    La Maison des Cultures à Maripa-Soula

    Département de Mayotte

    Commune de Ouangani

    Valorisation de l'ylang-ylang et des plantes à parfum de l'océan Indien


Fait le 25 août 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire