Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique




Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique

NOR: ETSP1123183A
Version consolidée au 21 avril 2019


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1, D. 3113-6 et D. 3113-7 ;
Vu les récépissés délivrés par la Commission nationale de l'informatique et des libertés de déclaration de demande de recherche n° 902305 v 13 du 8 février 2011, n° 902305 v 14 du 27 avril 2011, n° 905031 v 3 du 11 mai 2011, n° 902305 v 12 du 20 mai 2011, n° 902 305 v 15 du 23 mai 2011 et la lettre de la CNIL du 20 mai 2011,
Arrêtent :

La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de maladies mentionnées aux articles D. 3113-6 et D. 3113-7 du code de la santé publique doit être effectuée sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté :

Botulisme (annexe 1) ;

Brucellose (annexe 2) ;

Charbon (annexe 3) ;

Chikungunya (annexe 4) ;

Choléra (annexe 5) ;

Dengue, dans les départements figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé (annexe 6) ;

Diphtérie (annexe 7) ;

Fièvres hémorragiques africaines (annexe 8) ;

Fièvre jaune (annexe 9) ;

Fièvres typhoïdes et fièvres paratyphoïdes (annexe 10) ;

Hépatite A aiguë (annexe 11) ;

Infection invasive à méningocoque (annexe 12) ;

Légionellose (annexe 13) ;

Listériose (annexe 14) ;

Orthopoxvirus, dont la variole (annexe 15) ;

Paludisme autochtone (annexe 16) ;

Paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer (annexe 17) ;

Peste (annexe 18) ;

Poliomyélite (annexe 19) ;

Rage (annexe 20) ;

Rougeole (annexe 21) ;

Suspicion de maladie de Creutzfeld-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines (annexe 22) ;

Toxi-infection alimentaire collective (annexe 23) ;

Tuberculose (annexe 24) ;

Tularémie (annexe 25) ;

Typhus endémique (annexe 26) ;

Saturnisme chez les enfants mineurs (annexe 27) ;

Infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B (annexe 28) ;

Infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade (annexe 29) ;

Tétanos (annexe 30) ;

Mésothéliomes (annexe 31) ;

Schistosomiase (bilharziose) urogénitale (annexe 32) ;

Zika (annexe 33).


A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 mai 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 10 avril 1998
Art. 1, Art. 2
Sont abrogés :

― l'arrêté du 12 novembre 2009 modifiant le formulaire de déclaration annexé à l'arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole ;

― l'arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection invasive à méningocoque ;

― l'arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas de tuberculose ;

― l'arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine ;

― l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de dengue ;

― l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de chikungunya ;

― l'arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole ;

― l'arrêté du 5 février 2004 relatif à la déclaration obligatoire du saturnisme de l'enfant mineur ;

― l'arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire de l'infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B et de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade ;

― l'arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses visées à l'article D. 11-1 du code de la santé publique ;

― l'arrêté du 5 octobre 2001 relatif à la notification obligatoire des cas de charbon humain ;

― l'arrêté du 19 septembre 1996 relatif à la déclaration obligatoire des maladies de Creutzfeld-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines.


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarités n° 2011/10 du mois d'octobre 2011. L'annexe 31 sera publiée au Bulletin officiel santé-protection sociale-solidarités n° 2012/03 du mois de mars 2012. Elles peuvent être téléchargées sur le site internet de l'Institut national de veille sanitaire ( http://www.invs.sante.fr/), à l'exception des annexes 28 et 29 composées de plusieurs feuillets autocollants, qui ne sont disponibles qu'auprès des agences régionales de santé (ARS).

L'annexe 12 est disponible sur le site de l'Institut de veille sanitaire ( http://www.invs.sante.fr/) et sera publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités n° 2014/10 du mois d'octobre 2014.

Les annexes de l'arrêté du 4 décembre 2015 publiées au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarités n° 2015/12 du 15 janvier 2015 (1). Elles sont disponibles sur le site de l'Institut de veille sanitaire ( http://www.invs.sante.fr/) ou sur demande auprès de l'Institut de veille sanitaire.

NOTA :

(1) Au lieu de "janvier 2015" lire "janvier 2016".

Fait le 22 août 2011.

Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte
La secrétaire d'Etat
auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
chargée de la santé,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte