Arrêté du 18 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0197 du 26 août 2011 page 14485
texte n° 88



Arrêté du 18 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1123072A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 août 2011 :
Mme AUBERT (Cécile, Aurélie, Anne-Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Gérard CUCCIA et Renaud PALLINCOURT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. CUCCIA (Gérard, Sauveur, Ange), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard CUCCIA et Renaud PALLINCOURT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard CUCCIA et Renaud PALLINCOURT, notaires associés est ainsi modifiée : « Renaud PALLINCOURT et Cécile AUBERT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».