Arrêté du 17 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0197 du 26 août 2011 page 14484
texte n° 81



Arrêté du 17 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1122991A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 août 2011 :
M. IMBERT (Christophe, Francis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul-Marie SAIGNOL et Jean-Michel MOULIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. SAIGNOL (Paul, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul-Marie SAIGNOL et Jean-Michel MOULIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Paul-Marie SAIGNOL et Jean-Michel MOULIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jean-Michel MOULIN et Christophe IMBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».