Arrêté du 17 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0197 du 26 août 2011 page 14484
texte n° 79



Arrêté du 17 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1122970A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 août 2011 :
M. ROQUEFORT (Fabien, Olivier, Guy) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Nicolas FOUCHÉRAND et David DELOUIS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris 17e.
La raison sociale de la société civile professionnelle Nicolas FOUCHÉRAND et David DELOUIS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Nicolas FOUCHERAND, David DELOUIS et Fabien ROQUEFORT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».