Arrêté du 17 août 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0197 du 26 août 2011 page 14483
texte n° 72



Arrêté du 17 août 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1122957A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 août 2011, Mme JAÏS (Claire), épouse BEAU, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel CABROL, Jean LOURAU et Claude FONTANILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Mérignac (Gironde).