Arrêté du 17 août 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0197 du 26 août 2011 page 14483
texte n° 71



Arrêté du 17 août 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1122973A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 août 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de Mlle MAGNIER (Brigitte) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. TAIN (Claude, Marie, Joseph) à la résidence de Cérilly (Allier).
Mlle MAGNIER (Brigitte) est nommée notaire à la résidence de Vallon-en-Sully (Allier), en remplacement de M. LEPRAT (Jean-Paul, Marie, Antoine), démissionnaire.