Arrêté du 11 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la recherche agronomique

JORF n°0197 du 26 août 2011
texte n° 46




Arrêté du 11 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la recherche agronomique

NOR: ESRH1118813A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/11/ESRH1118813A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 831-1 à R. 831-15 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 6 juin 2011,
Arrêtent :


Il est créé auprès du président de l'Institut national de la recherche agronomique un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'Institut national de la recherche agronomique.


Le comité technique d'établissement public de l'Institut national de la recherche agronomique, présidé par le président de l'Institut national de la recherche agronomique, comprend également le directeur des ressources humaines.
Le comité technique d'établissement public de l'Institut national de la recherche agronomique comprend également dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011.
Le président de l'Institut national de la recherche agronomique est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'établissement public.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques prévus par le décret du 15 février 2011 susvisé.


Le président de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 août 2011.


Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général :

Le secrétaire général adjoint,

G. Burban