Arrêté du 10 août 2011 relatif à la définition du périmètre de l'établissement public du Marais poitevin

JORF n°0197 du 26 août 2011 page 14446
texte n° 6




Arrêté du 10 août 2011 relatif à la définition du périmètre de l'établissement public du Marais poitevin

NOR: DEVL1117693A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/10/DEVL1117693A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-12-1, L. 414-1 et R. 213-49-2 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 13 mai 2011,
Arrête :


Le périmètre de l'établissement public du Marais poitevin inclut en totalité ou en partie les territoires des communes mentionnées à l'annexe I ainsi que les masses d'eau souterraines mentionnées à l'annexe II du présent arrêté.
Les communes dont le territoire est inclus pour partie dans le périmètre de l'établissement sont comprises dans ce périmètre pour la fraction de leur territoire située sur son bassin versant topographique.


Les sites Natura 2000 désignés comme zones spéciales de conservation et zones de protection spéciale mentionnées en application de l'article L. 414-1 et situées dans le périmètre de l'établissement sont répertoriés à l'annexe III du présent arrêté.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E S
    A N N E X E I


    Les communes situées dans le périmètre de l'établissement sont les suivantes :


    Département de la Charente-Maritime


    Nom et n° INSEE des communes dont le territoire est concerné en totalité par le périmètre :
    Aigrefeuille-d'Aunis (17003), Anais (17007), Andilly (17008), Angliers (17009), Benon (17041), Bouhet (17057), Bourgneuf (17059), Charron (17091), Courçon (17127), Cramchaban (17132), Dœuil-sur-le-Mignon (17139), Esnandes (17153), Ferrières (17158), Forges (17166), La Grève-sur-le-Mignon (17182), Le Gué-d'Allère (17186), La Laigne (17201), Longèves (17208), Marans (17218), Marsilly (17222), Nuaille-d'Aunis (17267), Puyravault (17293), La Ronde (17303), Saint-Christophe (17315), Saint-Cyr-du-Doret (17322), Saint-Georges-du-Bois (17338), Saint-Jean-de-Liversay (17349), Saint-Médard-d'Aunis (17373), Saint-Ouen-d'Aunis (17376), Saint-Pierre-d'Amilly (17382), Saint-Sauveur-d'Aunis (17396), Sainte-Soulle (17407), Saint-Xandre (17414), Taugon (17439), Vérines (17466), Villedoux (17472), Virson (17480), Vouhé (17482).
    Nom et n° INSEE des communes dont le territoire est concerné pour partie par le périmètre :
    Chambon (17080), Croix-Chapeau (17136), Dompierre-sur-Mer (17142), La Jarrie (17194), Marsais (17221), Migre (17234), Montroy (17245), Père (17272), Saint-Félix (17327), Saint-Saturnin-du-Bois (17394), Saint-Séverin-sur-Boutonne (17401), Surgères (17434), Thaire (17443), Le Thou (17447), Villeneuve-la-Comtesse (17474).


    Département des Deux-Sèvres


    Nom et n° INSEE des communes dont le territoire est concerné en totalité par le périmètre :
    Aiffres (79003), Aigonnay (79004), Amure (79009), Arçais (79010), Augé (79020), Avon (79023), Azay-le-Brûlé (79024), Beauvoir-sur-Niort (79031), Béceleuf (79032), Belleville (79033), Bessines (79034), Boisserolles (79039), La Boissière-en-Gâtine (79040), Bougon (79042), Le Bourdet (79046), La Crèche (79048), Le Busseau (79059), Champdeniers-Saint-Denis (79066), La Chapelle-Bâton (79070), Prissé-la-Charrière (79078), Chauray (79081), Chenay (79084), Cherveux (79086), Chey (79087), La Couarde (79098), Coulon (79100), Cours (79104), Echiré (79109), Epannes (79112), Exoudun (79115), Faye-sur-Ardin (79117), Fenioux (79119), Fors (79125), La Foye-Monjault (79127), François (79128), Fressines (79129), Frontenay-Rohan-Rohan (79130), Germond-Rouvre (79133), Granzay-Gript (79137), Les Groseillers (79139), Juscorps (79144), Magné (79162), Marigny (79166), Mauzé-sur-le-Mignon (79170), La Mothe-Saint-Héray (79184), Mougon (79185), Nanteuil (79189), Niort (79191), Pamplie (79200), Pamproux (79201), Pers (79205), Prahecq (79216), Prailles (79217), Priaires (79219), Prin-Deyrançon (79220), La Rochenard (79229), Romans (79231), Saint-Christophe-sur-Roc (79241), Saint-Coutant (79243), Sainte-Eanne (79246), Saint-Etienne-La-Cigogne (79247), Saint-Gelais (79249), Saint-Georges-de-Noisne (79253), Saint-Georges-de-Rex (79254), Saint-Hilaire-la-Palud (79257), Saint-Laurs (79263), Saint-Maixent-de-Beugné (79269), Saint-Maixent-l'Ecole (79270), Saint-Marc-la-Lande (79271), Saint-Martin-de-Bernegoue (79273), Saint-Martin-de-Saint-Maixent (79276), Saint-Maxire (79281), Sainte-Néomaye (79283), Sainte-Ouenne (79284), Saint-Paul-en-Gatine (79286), Saint-Pompain (79290), Saint-Rémy (79293), Sainte-Soline (79297), Saint-Symphorien (79298), Saivres (79302), Salles (79303), Sansais (79304), Sciecq (79308), Souvignê (79319), Surin (79320), Thorigné (79327), Thorigny (79328), Usseau (79334), Vallans (79335), Vançais (79336), Le Vanneau-Irleau (79337), Verruyes (79345), Villiers-en-Plaine (79351), Vouillé (79355), Xaintray (79357).
    Nom et n° INSEE des communes dont le territoire est concerné pour partie par le périmètre :
    Allonne (79007), Ardin (79012), Beaussais (79030), Le Beugnon (79035), Brûlain (79058), Celles-sur-Belle (79061), La Chapelle-Thireuil (79077), Chizé (79090), Clavé (79092), Coulonges-sur-l'Autize (79101), Exireuil (79114), Fomperron (79121), Les Fosses (79126), Lezay (79148), Mazières-en-Gâtine (79172), Puihardy (79223), Reffannes (79225), Le Retail (79226), Sainte-Blandine (79240), Saint-Lin (79267), Saint-Pardoux (79285), Saint-Romans-des-Champs (79294), Scillé (79309), Secondigny (79311), Sepvret (79313), Soudan (79316), Vernoux-en-Gatine (79342), Le Vert (79346), Villiers-en-Bois (79350), Vitré (79353), Vouhé (79354), Saint-Vincent-la-Châtre (79301).


    Département de la Vendée


    Nom et n° INSEE des communes dont le territoire est concerné en totalité par le périmètre :
    L'Aiguillon-sur-Mer (85001), Angles (85004), Antigny (85005), Aubigny (85008), Auzay (85009), Bazoges-en-Pareds (85014), Benet (85020), Bessay (85023), Bouillé-Courdault (85028), Le Boupère (85031), Bourneau (85033), Bournezeau (85034), La Bretonnière-La-Claye (85036), Breuil-Barret (85037), La Caillère-Saint-Hilaire (85040), Cezais (85041), Chaillé-les-Marais (85042), Chaillé-sous-les-Ormeaux (85043), Chaix (85044), La Chaize-le-Vicomte (85046), Champagne-les-Marais (85049), Le Champ-Saint-Père (85050), Chantonnay (85051), La Chapelle-aux-Lys (85053), La Chapelle-Thémer (85056), Chasnais (85058), La Châtaigneraie (85059), Château-Guibert (85061), Chavagnes-les-Redoux (85066), Cheffois (85067), La Claye (85068), Les Clouzeaux (85069), Corpe (85073), La Couture (85074), Curzon (85077), Damvix (85078), Doix (85080), Faymoreau (85087), La Ferrière (85089), Fontaines (85091), Fontenay-le-Comte (85092), Fougeré (85093), Foussais-Payré (85094), Le Givre (85101), Grues (85104), Le Gué-de-Velluire (85105), l'Hermenault (85110), L'Ile-d'Elle (85111), La Jaudonnière (85115), La Jonchère (85116), Lairoux (85117), Le Langon (85121), Liez (85123), Loge-Fougereuse (85125), Longèves (85126), Longeville-sur-Mer (85127), Luçon (85128), Les Magnils-Reigniers (85131), Maille (85132), Maillezais (85133), Le Mazeau (85139), Mareuil-sur-Lay-Dissais (85135), Marillet (85136), Marsais-Sainte-Radégonde (85137), La Meilleraie-Tillay (85140), Mervent (85143), Monsireigne (85145), Montreuil (85148), Moreilles (85149), Mouilleron-en-Pareds (85154), Moutiers-sur-le-Lay (85157), Mouzeuil-Saint-Martin (85158), Nalliers (85159), Nesmy (85160), Nieul-sur-l'Autise (85162), L'Orbrie (85167), Oulmes (85168), Péault (85171), Petosse (85174), Les Pineaux (85175), Pissotte (85176), Le Poiré-sur-Velluire (85177), Pouillé (85181), Puy-de-Serre (85184), Puyravault (85185), Réaumur (85187), La Réorthe (85188), La Roche-sur-Yon (85191), Rochetrejoux (85192), Rosnay (85193), Saint-Aubin-la-Plaine (85199), Saint-Benoist-sur-Mer (85201), Saint-Cyr-des-Gâts (85205), Saint-Cyr-en-Talmondais (85206), Saint-Denis-du-Payré (85207), Saint-Etienne-de-Brillouet (85209), Saint-Florent-des-Bois (85213), Sainte-Gemme-la-Plaine (85216), Saint-Germain-de-Prinçay (85220), Saint-Germain-l'Aiguiller (85219), Saint-Hilaire-de-Voust (85229), Saint-Hilaire-le-Vouhis (85232), Saint-Jean-de-Beugné (85233), Saint-Juire-Champgillon (85235), Saint-Laurent-de-la-Salle (85237), Saint-Mars-la-Réorthe (85242), Saint-Martin-de-Fraigneau (85244), Saint-Martin-des-Fontaines (85245), Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine (85248), Saint-Maurice-des-Noues (85251), Saint-Maurice-le-Girard (85252), Saint-Michel-en-l'Herm (85255), Saint-Michel-le-Cloucq (85256), Saint-Paul-en-Pareds (85259), Saint-Pierre-le-Vieux (85265), Saint-Prouant (85266), Saint-Sigismond (85269), Saint-Valérien (85274), Saint-Vincent-Sterlanges (85276), Saint-Vincent-sur-Graon (85277), Sainte-Cécile (85202), Sainte-Hermine (85223), Saint-Hilaire-des-Loges (85227), Sainte-Pexine (85261), Sainte-Radégonde-des-Noyers (85267), Saint-Sulpice-en-Pareds (85271), Sérigné (85281), Sigournais (85282), Le Tablier (85285), Thallud-Sainte-Gemme (85287), La Taillée (85286), La Tardière (85289), Thiré (85290), Thorigny (85291), Thouarsais-Bouildroux (85292), La Tranche-sur-Mer (85294), Triaize (85297), Velluire (85299), Vix (85303), Vouillé-les-Marais (85304), Vouvant (85305), Xanton-Chassenon (85306), La Faute-sur-Mer (85307).
    Nom et n° INSEE des communes dont le territoire est concerné pour partie par le périmètre :
    Le Bernard (85022), La Boissière-des-Landes (85026), Dompierre-sur-Yon (85081), Les Epesses (85082), Les Essarts (85084), La Flocellière (85090), Menomblet (85141), La Merlatière (85142), Montournais (85147), Mouchamps (85153), Mouilleron-le-Captif (85155), Moutiers-les-Mauxfaits (85156), Nieul-le-Dolent (85161), L'Oie (85165), Le Poiré-sur-Vie (85178), Pouzauges (85182), Saint-Avaugourd-des-Landes (85200), Sainte-Florence (85212), Saint-Hilaire-des-Loges (85227), Saint-Martin-des Noyers (85246), Saint-Michel-Mont-Mercure (85257), Saint-Pierre-du-Chemin (85264), Venansoult (85300).


    Département de la Vienne


    Nom et n° INSEE des communes dont le territoire est concerné en totalité par le périmètre :
    Rouillé (86213), Saint-Sauvant (86244).


    A N N E X E I I


    Liste des masses d'eau souterraines rattachées aux sous-bassins d'alimentation en eau du Marais poitevin :
    ― nappe des calcaires et marnes captifs sous Flandrien du Lias et Dogger du Sud Vendée ;
    ― nappe des calcaires et marnes captifs sous Flandrien du jurassique supérieur de l'Aunis ;
    ― nappes du socle des bassins d'alimentation en eau du marais poitevin ;
    ― nappe du calcaire jurassique du bassin de Chantonnay ;
    ― nappe des calcaires et marnes du Lias et Dogger libre du Sud-Vendée ;
    ― nappe des calcaires et marnes du Lias-Dogger du bassin amont de la Sèvre-Niortaise ;
    ― nappe des calcaires et marnes libres du Jurassique supérieur de l'Aunis.


    A N N E X E I I I


    Liste des sites Natura 2000 désignés comme zones spéciales de conservation et zones de protection spéciale mentionnées en application de l'article L. 414-1 et inclus dans le périmètre d'intervention de l'établissement :



    NOM DU SITE

    NUMÉRO

    DÉPARTEMENTS

    1

    Marais poitevin

    ZPS FR 5410100

    17 ― 79 ― 85

     

     

    ZSC FR 5400446

    17 ― 79

     

     

    SIC

    85

    2

    Vallée de l'Autize

    SIC FR 5400443

    79

    3

    Vallée du Magnerolles

    ZSC FR 5400444

    79

    4

    Chaumes d'Avon

    ZSC FR 5400445

    79

    5

    Plaines de Niort Nord-Ouest

    ZPS FR 5412013

    79 ― 85

    6

    Citerne de Saint-Ouenne

    SIC FR 5402011

    79

    7

    Cavités à chiroptères de Saint-Michel-le-Cloucq et Pissotte

    SIC FR 5202002

    85

    8

    Forêt de Mervent ― Vouvant et ses abords

    SIC FR 5200658

    85

    9

    Plaine calcaire du Sud Vendée

    ZPS FR 5212011

    85


Fait le 10 août 2011.



Nathalie Kosciusko-Morizet