Décret du 24 août 2011 portant nomination (magistrature)

JORF n°0196 du 25 août 2011
texte n° 51



Décret du 24 août 2011 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1120133D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 29 juin 2011, du 13 juillet 2011, du 19 juillet 2011 et du 21 juillet 2011, sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Conseillers :
Mme Catherine RECHTER, épouse HENRY, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Sabine LE GALCHER-BARON, épouse LEBLANC, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Isabelle DOUILLET, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché.
M. Laurent JACQUES, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Marie-Hélène ELIE, épouse FRANCHI, greffière en chef.
Mme Marie-Hélène ELIE, épouse FRANCHI, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Paris


Premières vice-présidentes adjointes :
Mme Dominique GRANGER JOLY de BOISSEL, épouse PIOT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Mme Marie-Christine LEPRINCE, conseillère à la cour d'appel de Rouen.
Vice-présidentes :
Mme Catherine BEDDOK, épouse DAVID, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Joëlle MARCHESINI, épouse PLO, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Michèle GANASCIA, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
M. Christophe BACONNIER, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Luc BONGRAND, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement : Mme Louisella MUZZIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.
Juges :
Mme Laetitia DAUTEL, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Sarah BULYCZ, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement : M. Stéphane NAFIR-GOUILLON, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Premier vice-procureur : M. Dominique GUERIN, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché.
Vice-procureure de la République : Mme Laëtitia FELICI, épouse PETIT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Substituts du procureur de la République :
M. Nicolas PERON, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Patrick GENDRE, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.


Tribunal de grande instance d'Auxerre


Juge d'instruction : M. Wladis BLACQUE-BELAIR, juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Sens.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Première vice-présidente adjointe : Mme Emmanuelle LEBEE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Sophie REY, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Vice-présidente : Mme Sylvie SUPLY, juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois : Mme Pascale LADOIRE, épouse SECK, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Juge : M. Arnaud BORZEIX, auditeur à la Cour de cassation.
Vice-procureur de la République, à compter du 3 octobre 2011 : M. Sébastien PIFFETEAU, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché.
Substitute du procureur de la République : Mme Anne-Laure MESTRALLET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres.


Tribunal de grande instance de Créteil


Premier vice-président : M. Jean-Louis PERIES, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-président : M. Antoine de MAUPEOU d'ABLEIGES, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général, à compter du 2 janvier 2012 : M. Nicolas HEITZ, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance d'Evry


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Isabelle THERY-GAULTIER, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau : Mme Myriam SEGOND, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.


Tribunal de grande instance de Sens


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens : Mme Karine BURDIN, épouse REVERDY, juriste.
Mme Karine BURDIN, épouse REVERDY, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Versailles


Substitute du procureur général : Mme Sophie DURAND-GASSELIN, épouse GALY-DEJEAN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.


Tribunal de grande instance de Chartres


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Chartres : M. Laurent FIEGENSCHUH, juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dreux : Mme Laure-Nadège HIRIART, épouse LACOMBE, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Procureur de la République adjoint : M. Cyril LACOMBE, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Première vice-présidente adjointe : Mme Frédérique AGOSTINI, épouse SERMIER, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Vice-présidente : Mme Yveline MELLANO, vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt : Mme Elise RINAUDO, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Premier vice-procureur : M. Philippe BOURION, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Vice-procureure de la République : Mme Marie-Laure BOUBAS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Substitut du procureur de la République : M. Sébastien BIGOT de LA TOUANNE, juriste rédacteur en chef.
M. Sébastien BIGOT de LA TOUANNE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Vice-présidente : Mme Béatrice DESHAYES, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Colette ESPIEU, épouse ROMAGNI, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Annick BENOIST, épouse REDON, juge au tribunal de grande instance de Senlis.
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général : M. Etienne LESAUX, vice-procureur de la République près ledit tribunal.
Vice-procureure de la République : Mme Céline PAGES-COUDERC, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau.


Tribunal de grande instance de Versailles


Mme Sophie ROLLET, épouse BELLING, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Mme Delphine MAGNIER de MAISONNEUVE GROBON, épouse de BOISHEBERT, vice-présidente, est chargée des fonctions de l'instruction.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Antoinette POIRIER, épouse BURGAUD, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie : Mme Annie STEVENIN, juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau.
Juge d'instruction : Mme Anne de PINGON, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Vice-procureure de la République : Mme Emmanuelle BOCHENEK-PUREN, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché.
Substitute du procureur de la République : Mme Anne-Sophie HUET, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.


Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors


Juge de l'application des peines : Mme Laurence DI ROLLO, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Présidente de chambre : Mme Bernadette AUGE, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
Conseillères :
Mme Jeanne MERCURI, épouse PELLEFIGUES, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice.
Mme Isabelle DEFARGE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Laëtitia UGOLINI, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Marion CHAVAROT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général : M. Jean-Michel PRETRE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Marie-Laure FERRIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Substitute du procureur de la République : Mme Géraldine FRIZZI, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Draguignan


Vice-présidente : Mme Evelyne DERYCKE, épouse GUYON, juge au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon.


Tribunal de grande instance de Grasse


Vice-présidentes :
Mme Laurence BERMANN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Patricia LANFRANCHI, épouse OTTO-BRUC, juge au tribunal de grande instance de Nice.


Tribunal de grande instance de Marseille


Vice-président chargé du secrétariat général : M. Grégoire DULIN, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-présidente : Mme Florence TANGUY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier.


Tribunal de grande instance de Nice


Vice-président : M. Jean-Pierre SULTANA, vice-président au tribunal de grande instance de Grasse.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice : Mme Marina ALBERTI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan.
Vice-procureure de la République : Mme Corinne SAVONNE, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Cour d'appel d'Amiens


Conseillère : Mme Nathalie BERTRAND, épouse TISSOT, juge au tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance d'Amiens


Premier vice-président : M. Jacques VILTINGOT, vice-président au tribunal de grande instance de Rouen.
M. Marc MENET, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville.


Tribunal de grande instance de Senlis


Vice-présidente : Mme Patricia BAGLIERI, épouse ANDREAU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Compiègne.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Olivia CLIGMAN, juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles.


Cour d'appel d'Angers


Conseillère : Mme Véronique VAN GAMPELAERE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours.


Tribunal de grande instance d'Angers


M. Pascal MATHIS, vice-président, est déchargé des fonctions de juge des enfants.
Mme Chantal CAILLIBOTTE, épouse LOLLIC, vice-présidente, est chargée des fonctions de l'application des peines.


Tribunal de grande instance de Laval


Juge : M. Philippe NAUTRE, gérant de société.
M. Philippe NAUTRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance du Mans


Procureur de la République adjoint : M. Hervé DREVARD, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers.


Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort


Juge d'instruction : Mme France ROUZIER, juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont.


Tribunal de grande instance de Besançon


Vice-président chargé de l'instruction : M. Ludovic MOURGUE, vice-président au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.


Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême


Juge : Mme Isabelle LAFOND, épouse MELEUC, juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Juges :
Mme Christine MOUNIER, juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux.
Mme Marie-Aude DEL BOCA, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Orléans.


Tribunal de grande instance de Périgueux


Vice-procureure de la République : Mme Anne-Claire GALOIS, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montauban.


Cour d'appel de Bourges


Président de chambre : M. Bruno GAUTIER, conseiller à la cour d'appel de Riom.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Murielle JEANNOT, épouse FAVREAU, avocate.
Mme Murielle JEANNOT, épouse FAVREAU, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Bourges


Vice-présidente : Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges.
Juge de l'application des peines : Mme Claude ANTONI, juge au tribunal de grande instance d'Angers.


Tribunal de grande instance de Châteauroux


Vice-procureur de la République : M. Bruno ROBINET, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourges.


Tribunal de grande instance de Nevers


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nevers : M. Francis BEUCHON, vice-président au tribunal de grande instance de Bourges.
Vice-procureure de la République : Mme Emmanuelle FREDON, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.


Cour d'appel de Caen


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Séverine COURAYE DU PARC, juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux.


Tribunal de grande instance de Caen


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Caen : Mme Isabelle GILLET, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.
Substitute du procureur de la République : Mme Joséphine LECARDEUR, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux.


Tribunal de grande instance de Cherbourg


Substitute du procureur de la République : Mme Fabienne BASSET, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Lisieux


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux : Mme Catherine COURTEILLE, épouse WARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille.
Vice-procureur de la République : M. Cyrille FOURNIER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen.


Cour d'appel de Chambéry


Conseiller : M. Jean-Michel ALLAIS, conseiller à la cour d'appel de Grenoble.


Cour d'appel de Colmar


Substitute du procureur général chargé du secrétariat général : Mme Marie-Hélène CANUT, épouse CALVANO, substitute du procureur général près ladite cour.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Françoise TOILLON, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.


Tribunal de grande instance de Mulhouse


Vice-président : M. Ziad EL MOUTAOUADIA EL IDRISSI, juge au tribunal de grande instance de Montbéliard.
Juge : Mme Sidonie VERNHES-DESSART, magistrate du second grade, placée en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


Substitute du procureur de la République : Mme Hélène GAUDET, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar.


Cour d'appel de Dijon


Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Claire LEVY, épouse BARBIER, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Céline DOFFOEL, épouse THERME, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône.


Tribunal de grande instance de Chaumont


Vice-présidente : Mme Hélène GALMICHE, épouse CELLIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Substitut du procureur de la République : M. Bruno AMOURET, agent général d'assurances.
M. Bruno AMOURET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Dijon


Vice-présidente : Mme Leslie CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chaumont.
Mme Caroline SANCHEZ-CHACON, épouse PODEVIN, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Dijon.
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Dijon :
Mme Sophie VEJUX, épouse BAILLY, conseillère à la cour d'appel de Douai.
M. Philippe BLONDEAU, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Besançon.


Tribunal de grande instance de Mâcon


Vice-président : M. Alain COURROYE, juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne.


Cour d'appel de Douai


Présidente de chambre : Mme Chantal BORDENAVE, épouse GAUDINO, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance d'Arras


Vice-présidente : Mme Agnès FALLENOT, juge au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Gisèle DELCAMBRE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille.
Mme Christine MANNESSIER, épouse SAVARZEIX, vice-présidente, est chargée des fonctions de l'application des peines.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras : Mme Emilie PECQUEUR, épouse SAMOCKI, juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille.


Tribunal de grande instance de Béthune


Juge : Mme Sigrid VAN DER EECKEN, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Douai


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Marianne JAMET, épouse MOYART, juge au tribunal de grande instance de Lille.


Tribunal de grande instance de Lille


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille : Mme Audrey BAILLEUL, épouse LOTTON, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché.
Juges :
Mme Agnès TALON, épouse LANGENDORFER, juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai.
Mme Agnès TANGUY, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras.
Mme Julie ASTORG, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Douai.
Mme Dalia BALCIUNAITYTE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Juge des enfants : M. Aslam ALLEE, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité.
Juge d'instruction : Mme Anne-Florence SPILETTE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Premier vice-procureur : M. Didier BLANGUERNON, vice-procureur de la République près ledit tribunal.


Cour d'appel de Grenoble


Conseiller : M. Fréderic PARIS, conseiller à la cour d'appel de Chambéry.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Annick ISOLA, juge au tribunal de grande instance de Lyon.


Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu


Vice-procureure de la République, à compter du 3 octobre 2011 : Mme Catherine LANZA, épouse PERRET, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble.


Tribunal de grande instance de Grenoble


Mme Elisabeth LE COZ, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines.


Tribunal de grande instance de Vienne


Vice-procureure de la République : Mme Céline CUNY, épouse BOUTIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.


Cour d'appel de Lyon


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Christiane LE RUDULIER, épouse MICAL, juge au tribunal de grande instance de Mâcon.


Tribunal de grande instance de Lyon


Vice-présidente : Mme Bénédicte BOISSELET, épouse HEDON, magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité.
Juge d'instruction : Mme Clara GRANDE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Vice-procureure de la République : Mme Hélène DESCOUT, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Roanne


Substitut du procureur de la République : M. Jean-Christophe MICHARD, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon.


Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz


Mme Patricia RENZI, épouse GOILLOT, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz : Mme Isabelle SCHILTZ, épouse BUCHMANN, greffière en chef.


Tribunal de grande instance de Thionville


Vice-présidente : Mme Béatrix PILLET d'AMERVAL, épouse LIEGEOIS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold.


Cour d'appel de Montpellier


Conseillère : Mme Caroline CHICLET, présidente du tribunal de grande instance d'Alès.
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général : M. Joël GARRIGUE, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.


Tribunal de grande instance de Béziers


Vice-procureure de la République : Mme Marina JOURDAIN, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.


Tribunal de grande instance de Carcassonne


Juge d'instruction : M. Luc DIER, juge au tribunal de grande instance de Dax.


Tribunal de grande instance de Montpellier


Vice-présidente : Mme Claude BABY, épouse BABY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Foix.


Tribunal de grande instance de Perpignan


Procureur de la République adjoint : M. Luc-André LENORMAND, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-procureur de la République : M. Eric BRET, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Rodez


Vice-procureure de la République : Mme Isabelle FORT, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier.


Cour d'appel de Nîmes


Président de chambre : M. Daniel MULLER, président de chambre à la cour d'appel de Grenoble.
Conseiller : M. Jean-Noël GAGNAUX, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance d'Avignon


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon : Mme Sylvie BERBACH, épouse COUVIGNOU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas.


Tribunal de grande instance de Nîmes


Premiers vice-présidents :
M. Bernard CHEVALIER, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché.
A compter du 3 octobre 2011, Mme Liliane VALKO, épouse PASINETTI, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Privas


Juge : Mme Stéphanie MARTIN, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.


Cour d'appel d'Orléans


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Sophie SEBILEAU, épouse CARRERE, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.


Tribunal de grande instance de Montargis


Juge d'instruction : M. Patrice REVEL, capitaine de gendarmerie.
M. Patrice REVEL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Juge de l'application des peines : Mme Stéphanie RIMONTEIL, épouse COUSIN, avocate.
Mme Stéphanie RIMONTEIL, épouse COUSIN, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Tours


Juge : M. Damien DESFORGES, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers.


Cour d'appel de Pau


Président de chambre : M. François CERTNER, conseiller à la cour d'appel d'Agen.
Conseiller chargé du secrétariat général : M. Michel DEFIX, conseiller à ladite cour.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Anne DELAHAIE, secrétaire administrative.
Mme Anne DELAHAIE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Bayonne


Substitute du procureur de la République : Mme Marie HIRIGOYEN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau.


Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan


Substitute du procureur de la République : Mme Véronique FONTAN, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance de Pau


Vice-procureur de la République : M. Sébastien ELLUL, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux.
Substitute du procureur de la République : Mme Orlane YAOUANQ, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau.


Tribunal de grande instance de Tarbes


Juge d'instruction : Mme Patricia BONCOEUR, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau.


Cour d'appel de Poitiers


Vice-président placé auprès du premier président : M. David MELEUC, juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Dreux.


Tribunal de grande instance de Poitiers


Vice-présidents :
M. Jean-Daniel CALLEN, juge au tribunal de grande instance d'Angoulême.
Mme Nathalie BILLINGTON, juge au tribunal de grande instance d'Angoulême.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Joëlle GUIROY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.


Tribunal de grande instance de Saintes


Mme Natacha LEFEBVRE, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Saintes et chargée des fonctions de l'application des peines.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saintes : Mme Sophie MASSON, épouse BRIEU, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux.


Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Reims : Mme Sandrine PILON, épouse JULIEN, juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims.


Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest


Vice-président : M. Patrick JEZEGABEL, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Nantes


Juge, à compter du 3 octobre 2011 : Mme Florence HERMITE, épouse FAGUER, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Rennes


Vice-présidente : Mme Martine LEBRUN, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laval.


Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


Mme Christine BERTRAND, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Guingamp.


Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Juge : Mme Cécile CHERRIOT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom.


Tribunal de grande instance de Moulins


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-Madeleine CIABRINI, juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers.


Cour d'appel de Rouen


Conseiller : M. Christian BALAYN, conseiller à la cour d'appel d'Amiens.


Tribunal de grande instance du Havre


Vice-présidentes :
Mme Virginie PISPISA, épouse CARON, magistrate du premier grade, placée en position de congé parental.
Mme Annie DESFAUDAIS, juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Emmanuelle HOUSSAYE-DIRASSE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.


Tribunal de grande instance de Rouen


Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen :
Mme Corine AUTOGUE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Béatrice GUILLOU, épouse NECTOUX, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.
Juge de l'application des peines : Mme Claire STEYER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.


Cour d'appel de Toulouse


Conseiller : M. Jean-Marc BAISSUS, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Substitut du procureur général : M. Bertrand BABOULENNE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne.


Tribunal de grande instance de Foix


Vice-présidente : Mme Isabelle de COMBETTES de CAUMON, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.
Juge d'instruction : Mme Catherine OSTENGO, épouse MULLER, greffière en chef.
Mme Catherine OSTENGO, épouse MULLER, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Montauban


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Florence BRU, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Joëlle MUNIER, épouse PACHEU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse.
Vice-président : M. Fabrice DURAND, vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Toulouse.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Emmanuelle ROUGIE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan.
Vice-procureur de la République : M. Raoul DESLANDES, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers.


Cour d'appel de Basse-Terre


Président de chambre : M. Bernard PIERRE, président de chambre à la cour d'appel de Pau.


Tribunal de grande instance de Basse-Terre


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin : M. Gérard EGRON-REVERSEAU, juge au tribunal de grande instance de Bastia chargé du service du tribunal d'instance de Bastia.


Cour d'appel de Fort-de-France


Présidente de chambre : Mme Monique GOIX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours.
Conseiller chargé du secrétariat général : M. Patrick CHEVRIER, conseiller à ladite cour.


Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Juge : Mme Emmanuelle ADOUL, épouse MACABRE, juge au tribunal de grande instance de Guéret.
Substitute du procureur de la République, à compter du 2 novembre 2011 : Mme Carole WOJTAS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre.


Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion


Juge : Mme Magalie GIFFRAIN, épouse LE BIHAN, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lisieux.


Cour d'appel de Nouméa


Avocat général : M. Michel BEAULIER, avocat général près la cour d'appel de Nîmes.


Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete


Mme Catherine d'HERIN, juge, est déchargée des fonctions de l'application des peines.


Administration centrale


Premiers substituts, à compter du 1er septembre 2011 :
M. Gérard MOREL, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie.
Mme Aude LE QUINQUIS, épouse RIVALAN, juge au tribunal de grande instance de Nantes.
M. Marc LIFCHITZ, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
A compter du 17 octobre 2011, Mme Géraldine AUVOLAT, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché.
A compter du 17 octobre 2011, M. Thierry PONS, conseiller à la cour d'appel de Pau.
Substitutes, à compter du 1er septembre 2011 :
Mme Charlotte GAZZERA, épouse GOURNAY, juge des enfants au tribunal de grande instance de Senlis.
Mme Lise JAULIN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers.
Mme Aurélia SCHAFF, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Alain BLANC, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et à Mme Bernadette AUGE, présidente de chambre à ladite cour.
M. Didier PODEVIN, vice-président au tribunal de grande instance de Dijon, et à Mme Caroline SANCHEZ-CHACON, épouse PODEVIN, vice-présidente audit tribunal.
M. Olivier COUVIGNOU, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon, et à Mme Sylvie BERBACH, épouse COUVIGNOU, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon.
M. Mathieu BERTOLA, juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre, et à Mme Anaïs LEBORGNE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.