Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 241-2 du code du sport




Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 241-2 du code du sport

NOR: SPOV1120563A
Version consolidée au 25 septembre 2017


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, la ministre des sports et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,
Vu l'article L. 241-2 du code du sport ;
Vu l'avis de l'Agence française de lutte contre le dopage,
Arrêtent :


Les substances, leurs métabolites, quelles qu'en soient les formes stéréo-isomères, visés à l'article L. 241-2 du code du sport, qu'ils soient ou non inclus dans un médicament ou toute autre préparation, sont regroupés par classes pharmacologiques en annexe au présent arrêté.


Sont des procédés de nature à modifier les capacités des animaux participant à des compétitions et manifestations sportives :
Le dopage sanguin, défini comme l'administration de sang ou de produits du sang ou de produits susceptibles d'augmenter ou de stimuler la production de globules rouges ;
La névrectomie, définie comme la section des nerfs des membres des animaux ;
L'usage d'appareillages infligeant des stimuli électriques ou thermiques aux animaux ;
L'usage des procédés dits « de barrage ».

Article 3
A modifié les dispositions suivantes :


Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'alimentation et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E


    Substances agissant sur les téguments telles que :
    Agents rubéfiants.
    Substances agissant sur le système immunitaire autres que celles qui sont présentes dans les vaccins et sérums agréés telles que :
    Immunodépresseurs ;
    Immunostimulants.
    Substances agissant sur la coagulation sanguine telles que :
    Anticoagulants ;
    Hémostatiques généraux et coagulants.
    Sécrétions endocriniennes et leurs équivalents synthétiques, substances agissant sur l'appareil reproducteur telles que :
    Androgènes ;
    Catécholamines ;
    Estrogènes ;
    Glucocorticoïdes ;
    Hormones hypophysaires ;
    Hormones peptidiques ;
    Hormones thyroïdiennes ;
    Minéralocorticoïdes ;
    Progestagènes (1) (2) ;
    Protaglandines.
    Substances agissant sur l'hématopoïèse :
    Stimulants généraux de l'organisme.
    Substances cytotoxiques.
    Substances agissant sur le système cardio-vasculaire telles que :
    Alphabloquants ;
    Analeptiques circulatoires ;
    Antiangoreux ;
    Antiarythmiques ;
    Antiathéromateux ;
    Antihypertenseurs ;
    Bétabloquants ;
    Cardiotoniques ;
    Vasoconstricteurs ;
    Vasodilatateurs.
    Substances agissant sur le système respiratoire telles que :
    Analeptiques respiratoires ;
    Antitussifs ;
    Bronchodilatateurs ;
    Expectorants ;
    Fluidifiants ;
    Mucolytiques ;
    Vasoconstricteurs ORL.
    Substances agissant sur le système digestif telles que :
    Antidiarrhéiques ;
    Antiémétiques ;
    Antisécrétoires gastriques (3) ;
    Antispasmodiques ;
    Antisécrétoires anticholinergiques ;
    Antispasmodiques musculotropes ;
    Cholérétiques ;
    Emétiques ;
    Hépatoprotecteurs ;
    Purgatifs ;
    Stimulants sécrétoires.
    Substances agissant sur le système musculo-squelettique telles que :
    Anabolisants ;
    Anti-inflammatoires non stéroïdiens ;
    Myorelaxants ;
    Sels d'or.
    Substances agissant sur le système nerveux telles que :
    Analgésiques centraux ;
    Analgésiques périphériques ;
    Anesthésiques généraux ;
    Anesthésiques locaux ;
    Anorexigènes ;
    Anticholinergiques ;
    Antidépresseurs ;
    Antiépileptiques ;
    Antihistaminiques ;
    Antimigraineux ;
    Antiparkinsoniens ;
    Antipyrétiques ;
    Antisérotonine ;
    Anxiolytiques ;
    Barbituriques ;
    Béta-agonistes ;
    Curarisants ;
    Hypnotiques non barbituriques ;
    Neuroleptiques ;
    Parasympatolytiques ;
    Parasympatomimétiques ;
    Psychodysleptiques ;
    Psychostimulants ;
    Sympatholytiques ;
    Sympatomimétiques ;
    Thymorégulateurs.
    Substances agissant sur le système urinaire telles que :
    Antispasmodiques ;
    Diurétiques ;
    Inhibiteurs de la sécrétion urinaire ;
    Modificateurs de pH.
    Substances agissant sur les organes des sens telles que :
    Antivertigineux ;
    Mydriatiques.
    Substances agissant sur le métabolisme telles que :
    Biguanides ;
    Sulfamides hypoglycémiants.
    Substances à effet tampon.
    Substances dont l'usage est interdit pour une concentration supérieure à un seuil défini :
    Acide salicylique : 750 µg/ml d'urine ou 6,5 µg/ml de plasma ;
    Arsenic : 0,3 µg/ml d'urine ;
    Cortisol : 1 µg/ml d'urine ;
    Diméthylsulfoxyde : 15 µg/ml d'urine ou 1 µg/ml de plasma ;
    Dioxyde de carbone libre : 37 mmol/l de plasma ;
    Nandrolone : rapport des formes libres et conjuguées du 5-œstrane-3, 17-diol au 5(10)-œstrene-3, 17-diol dans l'urine égal ou inférieur à 1 ;
    Théobromine : 2 µg/ml d'urine.

    (1) Sauf pour les chiennes, en vue de supprimer ou reporter l'apparition des chaleurs, sur prescription vétérinaire. (2) Sauf pour les juments, l'altrénogest, pour traiter les troubles du comportement lié à leur cycle œstral, sur prescription vétérinaire. (3) Sauf pour les équidés, l'oméprazole, pour traiter les ulcères gastriques, sur prescription vétérinaire.


Fait le 2 mai 2011.


La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

P. Briand

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte