Arrêté du 9 août 2011 portant création du centre d'audit des armées

JORF n°0192 du 20 août 2011
texte n° 3




Arrêté du 9 août 2011 portant création du centre d'audit des armées

NOR: DEFD1122281A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/9/DEFD1122281A/jo/texte


Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit comptable et financier ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2009 fixant les attributions de l'inspection des armées ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées,
Arrête :


Le centre d'audit des armées est un organisme interarmées qui relève du chef d'état-major des armées.


Le centre d'audit des armées est dirigé par un officier général du corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine ou de l'air. Le directeur du centre d'audit des armées assure les fonctions de directeur de l'audit interne des armées.


Le directeur de l'audit interne des armées met en œuvre la politique générale de l'audit interne dans les armées, directions et services interarmées décidée par le chef d'état-major des armées.
Dans ce cadre, le directeur de l'audit interne des armées peut se faire communiquer tous documents et informations nécessaires à l'accomplissement des missions qui lui sont confiées.
Dans le cadre de ses attributions, il est habilité à correspondre directement avec les chefs d'état-major d'armée, les directeurs centraux des services interarmées, les inspecteurs des trois armées, les officiers généraux de zone de défense et de sécurité, les commandants organiques territoriaux, les commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer et collectivités d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, les commandants des forces françaises à l'étranger et les commandants des forces françaises en opération.
Le directeur de l'audit interne des armées est également habilité à correspondre directement avec la direction générale pour l'armement, le secrétariat général pour l'administration, la direction générale de la gendarmerie nationale, le contrôle général des armées, l'inspection générale des armées, l'inspection de la gendarmerie nationale, la direction de la protection de la sécurité et de la défense.


L'arrêté du 27 octobre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « et assure la direction de l'audit interne dans le cadre des attributions du chef d'état-major des armées » sont supprimés ;
2° Les troisième et quatrième alinéas de l'article 1er sont supprimés ;
3° A l'article 2, les mots : « et audite » sont supprimés ;
4° A l'article 3, les mots : « et audite » sont supprimés.


L'arrêté du 14 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le w du 1 du II de l'article 1er est supprimé ;
2° Au premier alinéa du 1 du I de l'article 5, les mots : «, en conformité avec les orientations données par l'inspecteur des armées, » sont supprimés ;
3° Le a du 1 du I de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Définit le dispositif de contrôle interne du service, l'anime et participe à la programmation des actions relevant de la politique générale de l'audit interne dans les armées, directions et services interarmées ; ».


L'article 24 de l'arrêté du 16 février 2010 susvisé est complété par un XXIII ainsi rédigé :
« XXIII. ― Le centre d'audit des armées. »


Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 août 2011.


Gérard Longuet