Arrêté du 9 août 2011 portant nomination à la commission de déontologie

JORF n°0191 du 19 août 2011
texte n° 56



Arrêté du 9 août 2011 portant nomination à la commission de déontologie

NOR: MFPF1122305A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 9 août 2011, est nommé rapporteur devant la commission de déontologie : M. Frédéric DAVOUS, premier conseiller de tribunal administratif et cour administrative d'appel.