Décret du 16 août 2011 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

JORF n°0190 du 18 août 2011 page 13998
texte n° 17




Décret du 16 août 2011 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR: IOCD1107919D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/16/IOCD1107919D/jo/texte



Par décret en date du 16 août 2011 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association nationale Le Refuge », dont le siège est à Montpellier (34).
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.