Arrêté du 5 août 2011 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

JORF n°0189 du 17 août 2011 page 13961
texte n° 35



Arrêté du 5 août 2011 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

NOR: ETSN1122113A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 5 août 2011, les dispositions de l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « M. MANKOUR (Medhi), né le 15 juillet 1976 à Oran (Algérie) »,
Lire : « M. MANKOUR (Mehdi), né le 15 juillet 1976 à Oran (Algérie) ».