Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP

JORF n°0186 du 12 août 2011 page 13893
texte n° 102



Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP

NOR: AGRG1121802V
ELI: Non disponible



Vu le règlement (CE) N° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu l'avis aux professionnels de l'alimentation relatif aux guides de bonnes pratiques d'hygiène publié au Journal officiel de la République française du 15 juin 2005 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments rendu le 27 novembre 2009 ;
Le Conseil national de la consommation (groupe agroalimentaire) entendu le 13 janvier 2011 ;
Le guide de bonnes pratiques d'hygiène « Distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs », élaboré par « la Croix Rouge française, la Fédération française des banques alimentaires, les Restaurants du Cœur et le Secours populaire français », est validé.