Arrêté du 2 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0186 du 12 août 2011 page 13889
texte n° 67



Arrêté du 2 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1121643A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 août 2011 :
M. LE BARBÉ (Julien, Jacques, Roger, Ghislain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pascal COURTIER, Jean-Yves BERGEAUD, Julien COURTIER et Christophe VIELPEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne).
Le retrait de M. COURTIER (Pascal, Daniel, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pascal COURTIER, Jean-Yves BERGEAUD, Julien COURTIER et Christophe VIELPEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pascal COURTIER, Jean-Yves BERGEAUD, Julien COURTIER et Christophe VIELPEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « COURTIER, BERGEAUD, VIELPEAU, LE BARBÉ, notaires associés ».