Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier


JORF n°0183 du 9 août 2011 page 13680
texte n° 16




Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

NOR: ETSH1121644A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/2/ETSH1121644A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 3 mai 2011 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 28 juillet 2011,
Arrête :


Au titre II « Dispenses de scolarité » de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé, il est inséré un article 23 bis ainsi rédigé :
« Les candidats admis en formation après réussite aux épreuves de sélection prévues à l'article 14 du présent arrêté et qui justifient de 60 crédits européens au moins d'une formation infirmière peuvent être dispensés de certaines unités d'enseignement ou semestres au regard de leur formation antérieure par le directeur d'institut après avis du conseil pédagogique. »


Au premier alinéa de l'article 24 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé, les mots : « un examen d'admission » sont remplacés par les mots : « une épreuve de sélection ».


L'article 25 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « L'examen d'admission » sont remplacés par les mots : « L'épreuve de sélection » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « Il consiste » sont remplacés par les mots : « Elle consiste » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « Cet examen » sont remplacés par les mots : « Cette épreuve ».


Au premier alinéa de l'article 26 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé, les mots : « l'examen d'admission » sont remplacés par les mots : « l'épreuve de sélection ».


A l'article 32 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé, les mots : « l'examen d'admission » sont remplacés par les mots : « les épreuves de sélection ».


L'article 33 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « sages-femmes » sont remplacés par les mots : « professionnels » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « code de la santé publique, » sont ajoutés les mots : « ou être titulaire d'une autorisation d'exercer définitivement la profession d'infirmier ou être autorisé à exercer la profession d'infirmier en qualité d'auxiliaire polyvalent conformément aux dispositions du code de la santé publique ».


Dans l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé, il est inséré un article 36 bis ainsi rédigé :
« Les titulaires d'un diplôme d'infirmier délivré par un Etat membre de l'Union européenne dans lequel la formation n'est pas réglementée ou présente des différences substantielles avec la formation au diplôme d'Etat français d'infirmier sont dispensées des épreuves de sélection. La dispense d'une partie des unités d'enseignement ou de plusieurs semestres peut être accordée par le directeur de l'institut, après avis du conseil pédagogique, sur la base d'une comparaison entre la formation suivie par les candidats et les unités d'enseignement du diplôme d'Etat d'infirmier. »


L'article 37 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 37.-Les modalités d'organisation des épreuves, de classement des candidats, d'affichage et de validité des résultats prévues pour les candidats du titre Ier sont applicables aux candidats soumis à des épreuves de sélection visés par le titre II. »


A l'article 50 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé, il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Les étudiants autorisés à redoubler en ayant validé les crédits correspondants aux stages effectuent un stage complémentaire dont les modalités sont définies par l'équipe pédagogique. Le conseil pédagogique en est informé. »


L'article 51 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 51.-Le passage de deuxième année en troisième année s'effectue par la validation des semestres 1,2,3 et 4 ou par la validation des semestres 1 et 2 et d'un des deux semestres 3 et 4 ou encore par la validation de 108 crédits minimum répartis sur les semestres 1,2,3 et 4.
Les étudiants qui ne répondent pas à ces critères et qui ont obtenu entre 90 et 107 crédits au cours des semestres 1,2,3 et 4 sont admis à redoubler. Ils peuvent suivre quelques unités d'enseignement de l'année supérieure après avis de la commission d'attribution des crédits définie à l'article 59.
Les étudiants qui n'ont pas obtenu 90 crédits sur les semestres 1,2,3 et 4 peuvent être autorisés à redoubler par le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers après avis du conseil pédagogique.
Les étudiants autorisés à redoubler conservent le bénéfice des crédits acquis.
Les étudiants autorisés à redoubler en ayant validé les crédits correspondants aux stages effectuent un stage complémentaire dont les modalités sont définies par l'équipe pédagogique. Le conseil pédagogique en est informé. »


L'article 55 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° Il est inséré un premier alinéa ainsi rédigé :
« L'acquisition des compétences en situation et l'acquisition des actes, activités et techniques de soins se font progressivement au cours de la formation. »
2° Les mots : « Le portfolio prévu à l'annexe VI comporte des éléments inscrits par l'étudiant et par les personnes responsables de l'encadrement en stage, tuteur ou maître de stage. » sont remplacés par les mots : « La progression de l'étudiant en stage est appréciée à partir du portfolio dont le modèle figure à l'annexe VI. Le portfolio comporte des éléments inscrits par l'étudiant et par les personnes responsables de l'encadrement en stage, tuteur ou maître de stage. »


L'article 56 de l'arrêté du 31 juillet 2009 est modifié comme suit :
1° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « 2° Avoir analysé en cours de stage des situations et activités rencontrées et en avoir inscrit les éléments sur le portfolio. » ;
2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'évaluation prend en compte la progression de l'étudiant dans son parcours de professionnalisation au niveau de la qualité de l'analyse des situations rencontrées, des compétences développées et de l'acquisition des actes, activités et techniques de soins. »


L'article 57 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« En fin de formation, l'ensemble des éléments des compétences ainsi que l'ensemble des actes, activités et techniques de soins doivent être acquis.
L'évaluation des actes, activités et techniques de soins est faite au cours du parcours de stage, ou en institut de formation, le cas échéant. »


L'article 60 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « semestres de formation » sont ajoutés les mots : « soit 150 crédits » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré trois alinéas ainsi rédigés :
« Les étudiants ne remplissant pas les conditions pour être autorisés à se présenter devant le jury régional du diplôme d'Etat et ayant obtenu au moins 120 crédits sont autorisés à redoubler par le directeur de l'institut de formation. Les étudiants ne remplissant pas les conditions pour être autorisés à se présenter devant le jury régional du diplôme d'Etat et ayant obtenu moins de 120 crédits peuvent être autorisés à redoubler par le directeur de l'institut de formation, après avis du conseil pédagogique.
Les étudiants autorisés à redoubler conservent le bénéfice des crédits acquis.
Les étudiants autorisés à redoubler en ayant validé les crédits correspondants aux stages effectuent un stage complémentaire dont les modalités sont présentées au conseil pédagogique. »


Au premier alinéa de l'article 61 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé, après les mots : « dossier de l'étudiant » sont ajoutés les mots : « et d'une synthèse réalisée par l'équipe pédagogique ».


Après le dernier alinéa de l'article 66, il est inséré trois alinéas ainsi rédigés :
« En cas d'échec à la première session du diplôme d'Etat, les étudiants régis par l'arrêté du 23 mars 1992 peuvent se présenter aux trois sessions suivantes dont la dernière est organisée en décembre 2013. Les résultats obtenus aux sessions sont étudiées par le jury prévu à l'article 62 du présent arrêté.
Un complément de formation peut être proposé à l'étudiant par le directeur de l'institut après avis du conseil pédagogique.
Les étudiants n'ayant pas pu se présenter, pour des raisons médicales ou motifs exceptionnels justifiés, aux sessions du diplôme d'Etat avant décembre 2013 verront leur situation examinée par le conseil pédagogique en vue d'une reprise de scolarité en troisième année. »


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 août 2011.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

Le sous-directeur

des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign